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Saelsi

Le marché est régit par les dispositions applicables aux marchés de défense ou sécurité du code de la commande publique et est soumis au CCAG/PI. Il a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'évaluation environnementale, la décontamination, déconstruction, dépollution des ouvrages, réseaux et sols. Sa durée d'exécution est de 26 mois (études et travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet de réaliser une évaluation environnementale, les études et la conduite des travaux de décontamination, de déconstruction, de démolition, de dépollution d'une parcelle de 6,3 ha comprenant 60 000 m2 de plancher de bâtiments à démolir (estimation sur plans). Il comprend les phases de DIAG, AVP/PRO, ACT et DCE, VISA, DET, OPC et AOR.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213467
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2393-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage entend restreindre le recours à la sous-traitance en exigeant que les tâches essentielles listées ci-dessous soient effectuées directement par le titulaire: OPQIBI ou équivalentes: 1208 (étude en déconstruction d'ouvrages), 0331 (direction de l'exécution des travaux), 0902 (maîtrise d'œuvre en désamiantage), et soit la 1907 (diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments) soit la 806 (étude de la gestion des déchets). Le dépôt à effectuer par chaque candidat consiste en un pli électronique renfermant les documents relatifs à sa candidature. Les candidatures sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités de dépôt de pli électronique sont précisées sur le site sous l'onglet: «Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques». Les questions éventuelles seront exclusivement adressées via la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — À cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés. La participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-4 du code de la commande publique;

— tous les documents ou renseignements justifiant de la nationalité;

— une déclaration du candidat indiquant qu'au cours des trois années précédentes, celui-ci n'a pas dû verser des dommages et intérêts, n'a pas été sanctionné par une résiliation ou n'a pas fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur (article L. 2141-7 du code de la commande publique);

— les éléments justifiant la capacité à traiter, stocker et transmettre les informations protégées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires moyen au cours des trois derniers exercices supérieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle OPQIBI établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte comme moyen de preuve équivalent les certifications équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou des références de prestations équivalentes attestées par un tiers indépendant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit détenir les certificats de qualification professionnelle OPQIBI ou équivalent (certifications équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou des références de prestations équivalentes attestées par un tiers indépendant): 1208 (étude en déconstruction d'ouvrages), 0331 (direction de l'exécution des travaux), 0902 (maîtrise d'œuvre en désamiantage), et soit la 1907 (diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments) soit la 806 (étude de la gestion des déchets).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement des éventuelles avances fera l'objet de négociations avec les candidats admis à négocier. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Tout dépassement de délai donnera lieu au versement des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Autres conditions particulières:

Le contrat est soumis aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— références (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) pour des prestations d'importance et de complexité équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: 50 %;

— moyens humains de l'entreprise dédiés à l'opération, indication des titres d'études et professionnels (CV et ancienneté des cadres et des responsables de la prestation) du candidat: 30 %;

— note détaillant les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public concernant la déconstruction, la gestion et valorisation des déchets issus de la déconstruction: 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 089-213467 (2020-05-05)

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