Missions de suivi animation d'une OPAH-RU et d'assistance à la mise en œuvre d'un POPAC

Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain;
Mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches pour la mission 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 20-Cagv-0012/Jo
Brève description:
Mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain; Mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches pour la mission 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
URL des documents: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524470
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, service mutualisé des marchés publics, Hôtel de Ville, boulevard de la République, 47307 Villeneuve-sur-Lot. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-cagv-0012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain;
Mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches pour la mission 1.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestations d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire et ses coordonnées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Liste des compétences minimales de l'équipe (cadre de réponse fourni au DCE).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service de la mission 2 pourra être délivré ultérieurement à l'ordre de service de la mission 1. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix fermes pour la partie forfaitaire et révisables pour les prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Des sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002330700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
URL des documents: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, service mutualisé des marchés publics, Hôtel de Ville, boulevard de la République, 47307 Villeneuve-sur-Lot. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-cagv-0012.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524470 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain; — mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches pour la mission 1.
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Valeur totale du marché: 450 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025386
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524470
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain;
— mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 450 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 012-025386 (2021-01-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme