Missions de maîtrise d'œuvre sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 283 logements — îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord, 75020 Paris

Paris Habitat — OPH

Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord — 75020 Paris.
Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le DCE remis en phase offre.
Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMLI

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2020/067
Brève description:

Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord — 75020 Paris. Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le DCE remis en phase offre. Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371640
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché.

Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le DCE remis en phase offre.

Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2, 3 et 4 square du Quercy, 1 et 9 rue Charles et Robert, 6 et 8 avenue de la Porte de Montreuil, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres et subvention ville de Paris.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: groupement conjoint avec mandataire solidaire le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de capacité suivants (les expériences similaires seront présentées dans le cadre A3 joint):

— mener des études d'ingénierie sociale de type MOS réhabilitation avant travaux ou MOUS relogement dans le cadre d'une démolition;

— organiser et mettre en œuvre des modes de communication et concertation auprès des locataires concernés par un relogement;

— élaborer et utiliser des outils de suivi de reporting dans un contexte parténarial (projet complexe, ANRU, etc.).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 152-371640 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'oeuvre Sociale (Mos) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord- 75020 Paris. Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le Dce remis en phase offre. Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois

Valeur totale du marché: 113 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063415
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371640
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.01.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 113 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.01.2022.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 025-063415 (2022-01-31)

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