Missions de maîtrise d'œuvre sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 283 logements — îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord, 75020 Paris
Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord — 75020 Paris.
Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le DCE remis en phase offre.
Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 283 logements — îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord, 75020...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 283 logements — îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord, 75020 Paris
2020/067
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8...”
Brève description
Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord — 75020 Paris.
Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le DCE remis en phase offre.
Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“2, 3 et 4 square du Quercy, 1 et 9 rue Charles et Robert, 6 et 8 avenue de la Porte de Montreuil, 75020 Paris.”
Description du marché:
“Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8...”
Description du marché
Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'œuvre sociale (MOS) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord — 75020 Paris.
Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le DCE remis en phase offre.
Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de capacité suivants (les expériences similaires seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de capacité suivants (les expériences similaires seront présentées dans le cadre A3 joint):
— mener des études d'ingénierie sociale de type MOS réhabilitation avant travaux ou MOUS relogement dans le cadre d'une démolition;
— organiser et mettre en œuvre des modes de communication et concertation auprès des locataires concernés par un relogement;
— élaborer et utiliser des outils de suivi de reporting dans un contexte parténarial (projet complexe, ANRU, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres et subvention ville de Paris.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: groupement conjoint avec mandataire solidaire le cas échéant.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 152-371640 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Maîtrise d'oeuvre sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 283 logements - îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord, 75020...”
Titre
Missions de Maîtrise d'oeuvre sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 283 logements - îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord, 75020 Paris
2020/067
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Brève description:
“Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'oeuvre Sociale (Mos) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et...”
Brève description
Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'oeuvre Sociale (Mos) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord- 75020 Paris. Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le Dce remis en phase offre. Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 295 💰
Description
Description du marché:
“Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'oeuvre Sociale (Mos) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et...”
Description du marché
Paris Habitat souhaite s'appuyer d'une Maîtrise d'oeuvre Sociale (Mos) pour la préparation du projet de réhabilitation avec conventionnement des îlots 7 et 8 du groupe Porte de Montreuil Nord- 75020 Paris. Le marché s'exécute avec une partie de mission forfaitaire, et une partie unitaire pour des missions complémentaires qui pourront être demandées au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le détail des missions est présenté dans la note de contexte et sera précisé plus finement le cas échéant dans le Dce remis en phase offre. Le présent marché prendra effet à la date de notification et se poursuivra jusqu'à l'engagement de la phase relogement proprement dite (date d'envoi des congés). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371640
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 295 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 18.01.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 18.01.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 025-063415 (2022-01-31)