Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable

Grand Angoulême Agglomération

Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATMO
• Cabinet Merlin
• Hydraulique environnement centre atlantique (mandataire)

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: GA-20097
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38804&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580353
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La monnaie est l'EUR. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le budget du Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'œuvre publique et à ses décrets d'application, la mission confiée au maître d'œuvre sera éventuellement composée des éléments suivants:

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— les études d'Exécution et de Synthèse des ouvrages (EXE-SYN) ou VISA des études d'exécution,

— la Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Éventuellement des missions complémentaires suivantes: mission complémentaire 1: Diagnostic (DIAG).

L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes: hydraulique urbaine, génie civil, compétence eau, assainissement (mandataire en cas de groupement), aptitude au suivi des travaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maîtrise d'œuvre dans les domaines canalisations et ouvrages eau et assainissement;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation. Qualifications 1301, 1303,1304, 1811, 1916 ou équivalente. Classification OPQIBI ou équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La monnaie est l'EUR. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le budget du Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 235-580353 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116190
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580353
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce. Accord-cadre à prix unitaires par émissions de bons de commande dans engagement sur un montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'Avant-projet (AVP);

— les études de projet (PRO);

— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— les études d'exécution et de synthèse des ouvrages (Exe-Syn) ou VISA des études d'exécution;

— la Direction d'exécution des contrats de travaux (DET);

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Éventuellement des missions complémentaires suivantes:

— mission complémentaire 1: Diagnostic (DIAG).

L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes:

— hydraulique urbaine;

— génie civil;

— compétence eau, assainissement (mandataire en cas de groupement);

— aptitude au suivi des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Hydraulique environnement centre atlantique (mandataire)
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.heca.fr 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.merin.fr 🌏
Nom: Atmo
Adresse postale: 49 avenue de Saintonge
Commune postale: Tesson
Code postal: 17460
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.amo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 046-116190 (2021-03-03)

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