Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable
GA-20097”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'œuvre publique et à ses décrets d'application, la mission confiée au maître d'œuvre sera éventuellement composée des éléments suivants:
— les études d'Avant-projet (AVP),
— les études de Projet (PRO),
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— les études d'Exécution et de Synthèse des ouvrages (EXE-SYN) ou VISA des études d'exécution,
— la Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Éventuellement des missions complémentaires suivantes: mission complémentaire 1: Diagnostic (DIAG).
L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes: hydraulique urbaine, génie civil, compétence eau, assainissement (mandataire en cas de groupement), aptitude au suivi des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maîtrise d'œuvre dans les domaines canalisations et ouvrages eau et assainissement;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation. Qualifications 1301, 1303,1304, 1811, 1916 ou équivalente. Classification OPQIBI ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
“La monnaie est l'EUR. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le...”
La monnaie est l'EUR. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le budget du Grand Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 235-580353 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'œuvre publique et à ses décrets d'application, la mission confiée au maître d'œuvre sera éventuellement composée des éléments suivants:
— les études d'Avant-projet (AVP);
— les études de projet (PRO);
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— les études d'exécution et de synthèse des ouvrages (Exe-Syn) ou VISA des études d'exécution;
— la Direction d'exécution des contrats de travaux (DET);
— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Éventuellement des missions complémentaires suivantes:
— mission complémentaire 1: Diagnostic (DIAG).
L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes:
— hydraulique urbaine;
— génie civil;
— compétence eau, assainissement (mandataire en cas de groupement);
— aptitude au suivi des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580353
Attribution du marché
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Numéro de contrat: GA-20097
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydraulique environnement centre atlantique (mandataire)
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.heca.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.merin.fr🌏
Nom: Atmo
Adresse postale: 49 avenue de Saintonge
Commune postale: Tesson
Code postal: 17460
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.amo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce. Accord-cadre à prix unitaires par émissions de bons de commande dans engagement sur un montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 046-116190 (2021-03-03)