Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du GHT Haute-Savoie Pays de Gex

CH Annecy Genevois

Passation du marche dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire:
Le titulaire du marché est informé, que le change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le change, le CH de GEX et le CH de Rumilly.
À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Remarques sur la consultation: compte tenu des contraintes calendaires du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, il a été entériné dans le cadre de cette consultation, d'intégrer dès le stade de l'accord cadre, le marché subséquent relatif à: «l'opération de déplacement du secteur nourrisson et extension restructuration du secteur urgence pédiatrique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ?

• CH Annecy Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20008/VD/CP
Brève description:

Passation du marche dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire: Le titulaire du marché est informé, que le change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le change, le CH de GEX et le CH de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Remarques sur la consultation: compte tenu des contraintes calendaires du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, il a été entériné dans le cadre de cette consultation, d'intégrer dès le stade de l'accord cadre, le marché subséquent relatif à: «l'opération de déplacement du secteur nourrisson et extension restructuration du secteur urgence pédiatrique».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Annecy Genevois
Adresse postale: BP 90074 — 74374
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Metz-Tessy
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101746
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Une visite obligatoire pour le programme déplacement du secteur nourrissons et extension restructuration du secteur urgences pédiatriques est prévue le mardi 10.3.2020 à 9:00 au centre technique et logistique. Le nombre de personnes par groupement est limité à 2. Merci de confirmer votre présence auprès de l'acheteuse Mme Ducauquy Véronique: vducauquy@ch-annecygenevois.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation du marche dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire:

Le titulaire du marché est informé, que le change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le change, le CH de GEX et le CH de Rumilly.

À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Remarques sur la consultation: compte tenu des contraintes calendaires du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, il a été entériné dans le cadre de cette consultation, d'intégrer dès le stade de l'accord cadre, le marché subséquent relatif à: «l'opération de déplacement du secteur nourrisson et extension restructuration du secteur urgence pédiatrique».

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du GHT Haute-Savoie Pays de Gex.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en milieu hospitalier, notamment en plateau technique et en site occupé indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (remplir l'annexe «ressources et expertises»),

— déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidats pour la réalisation du contrat (logiciels, sharepoint, infrastructures informatiques, matériel de web conférence…),

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre de personnes par groupement est limité à 2.

Merci de confirmer votre présence auprès de l'acheteuse Mme Ducauquy Véronique: vducauquy@ch-annecygenevois.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 043-101746 (2020-02-27)

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