Passation du marche dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire:
Le titulaire du marché est informé, que le change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le change, le CH de GEX et le CH de Rumilly.
À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Remarques sur la consultation: compte tenu des contraintes calendaires du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, il a été entériné dans le cadre de cette consultation, d'intégrer dès le stade de l'accord cadre, le marché subséquent relatif à: «l'opération de déplacement du secteur nourrisson et extension restructuration du secteur urgence pédiatrique».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du GHT Haute-Savoie Pays de Gex
20008/VD/CP”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Passation du marche dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire:
Le titulaire du marché est informé, que le change, établissement support, du...”
Brève description
Passation du marche dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire:
Le titulaire du marché est informé, que le change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le change, le CH de GEX et le CH de Rumilly.
À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Remarques sur la consultation: compte tenu des contraintes calendaires du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, il a été entériné dans le cadre de cette consultation, d'intégrer dès le stade de l'accord cadre, le marché subséquent relatif à: «l'opération de déplacement du secteur nourrisson et extension restructuration du secteur urgence pédiatrique».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du GHT Haute-Savoie Pays de Gex.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en milieu hospitalier, notamment en plateau technique et en site occupé indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (remplir l'annexe «ressources et expertises»),
— déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidats pour la réalisation du contrat (logiciels, sharepoint, infrastructures informatiques, matériel de web conférence…),
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
“Une visite obligatoire pour le programme déplacement du secteur nourrissons et extension restructuration du secteur urgences pédiatriques est prévue le...”
Une visite obligatoire pour le programme déplacement du secteur nourrissons et extension restructuration du secteur urgences pédiatriques est prévue le mardi 10.3.2020 à 9:00 au centre technique et logistique.
Le nombre de personnes par groupement est limité à 2.
Merci de confirmer votre présence auprès de l'acheteuse Mme Ducauquy Véronique: vducauquy@ch-annecygenevois.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 043-101746 (2020-02-27)