Missions de diagnostics techniques immobiliers des bâtiments de Filieris du ressort des directions régionales du Nord, de l'Est et du Sud

Canssm

Les prestations objet, de la présente consultation concernent la réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers des bâtiments de Filieris du ressort des directions régionales du Nord, de l'Est et du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AC Environnement

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: AO 20 NA 0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Grand Est 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296196
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; c) remise des plis (article 3 RC): Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 24.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM; d) renseignements complémentaires: date limite de réception des questions: le 15.7.2020, date limite de réponses de la CANSSM: le 17.7.2020.

Informations complémentaires

a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar

b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

c) remise des plis (article 3 RC):

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 24.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM;

d) renseignements complémentaires: date limite de réception des questions: le 15.7.2020, date limite de réponses de la CANSSM: le 17.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Direction régionale de l'Est (départements 54, 55, 57 et 68)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers. Le marché comprend les missions suivantes:

— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence…

… ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;

… ou l'absence de matériaux ou produits contenant du plomb;

… de termites et autres insectes xylophages;

— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure…

… de gaz;

… d'électricité;

— mission de diagnostic de performance énergétique;

— mission de diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques;

— mission de diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif;

— mission de diagnostic de l'état de l'exposition au bruit.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date notification au 18.9.2021, reconductible une fois pour une période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse le 18.9.2022.

Intitulé du lot: Direction régionale de l'Est (départements 58 et 71)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché comprend les missions suivantes: - mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;

Intitulé du lot: Direction régionale du Sud (départements 12 et 81)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le marché comprend les missions suivantes:
Intitulé du lot: Direction régionale du Nord (département 59)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) certification de diagnostiqueur immobilier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.9.2022.

b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

c) remise des plis (article 3 RC):

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 24.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM;

d) renseignements complémentaires: date limite de réception des questions: le 15.7.2020, date limite de réponses de la CANSSM: le 17.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 121-296196 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559039
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296196
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence de termites et autres insectes xylophages; — mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 047 EUR 💰
Nom: SAS AC environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 227-559039 (2020-11-17)

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