Les prestations objet, de la présente consultation concernent la réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers des bâtiments de Filieris du ressort des directions régionales du Nord, de l'Est et du Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques immobiliers des bâtiments de Filieris du ressort des directions régionales du Nord, de l'Est et du Sud
AO 20 NA 0010”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations objet, de la présente consultation concernent la réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers des bâtiments de Filieris du...”
Brève description
Les prestations objet, de la présente consultation concernent la réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers des bâtiments de Filieris du ressort des directions régionales du Nord, de l'Est et du Sud.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale de l'Est (départements 54, 55, 57 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers. Le marché comprend les missions suivantes:
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la...”
Description du marché
Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers. Le marché comprend les missions suivantes:
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant du plomb;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence de termites et autres insectes xylophages;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité;
— mission de diagnostic de performance énergétique;
— mission de diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques;
— mission de diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif;
— mission de diagnostic de l'état de l'exposition au bruit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date notification au 18.9.2021, reconductible une fois pour une période de douze mois sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date notification au 18.9.2021, reconductible une fois pour une période de douze mois sans que la durée totale ne dépasse le 18.9.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale de l'Est (départements 58 et 71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les missions suivantes: - mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de...”
Description du marché
Le marché comprend les missions suivantes: - mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant du plomb;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence de termites et autres insectes xylophages;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité;
— mission de diagnostic de performance énergétique;
— mission de diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques;
— mission de diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif;
— mission de diagnostic de l'état de l'exposition au bruit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale du Sud (départements 12 et 81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les missions suivantes:
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de...”
Description du marché
Le marché comprend les missions suivantes:
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant du plomb;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence de termites et autres insectes xylophages;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité;
— mission de diagnostic de performance énergétique;
— mission de diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques;
— mission de diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif;
— mission de diagnostic de l'état de l'exposition au bruit.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale du Nord (département 59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) certification de diagnostiqueur immobilier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20.9.2022.
Informations complémentaires
“a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante:...”
a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar
b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
c) remise des plis (article 3 RC):
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 24.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8jloDXopar Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM;
d) renseignements complémentaires: date limite de réception des questions: le 15.7.2020, date limite de réponses de la CANSSM: le 17.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 121-296196 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 282 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les missions suivantes:
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de...”
Description du marché
Le marché comprend les missions suivantes:
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant du plomb;
— mission de diagnostic de l'état mentionnant la présence de termites et autres insectes xylophages; — mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz;
— mission de diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité;
— mission de diagnostic de performance énergétique;
— mission de diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques;
— mission de diagnostic de l'état des installations d'assainissement non collectif;
— mission de diagnostic de l'état de l'exposition au bruit.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 AO NA 0040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction régionale de l'Est (départements 54, 55, 57 et 68)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.ac-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 047 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20 AO NA 0041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction régionale de l'Est (départements 58 et 71
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 047 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 AO NA 0042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction régionale du Sud (départements 12 et 81)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 047 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction régionale du Nord (département 59)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 227-559039 (2020-11-17)