Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: S20002
Brève description:

Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614284&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636612
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Visite: chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées afin de s'être totalement rendu compte du site, de la nature, de l'importance et des particularités des prestations. Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable et ne sera pas analysée. Durée du marché: — tranche ferme: le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur. Il s'achève à l'issue de l'ensemble des prestations de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement de celle-ci. Les prestations dues dans le cadre de la tranche ferme débuteront à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Les prestations de la tranche ferme s'achèveront au 31.12.2022. Avant la fin des prestations de la tranche ferme, le prestataire devra avoir transmis l'ensemble des rendus de la mission nº 6, à savoir la note d'analyse «critique» juridique et technique des contrats visés au CCTP pour cette mission; — tranche optionnelle: l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier ou d'un ordre de service qui sera délivré au plus tard le 30.9.2022, soit 90 jours avant la date de fin de la tranche ferme. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. En cas d'affermissement, les prestations dues dans le cadre de la tranche optionnelle débuteront à compter du 1.1.2023 et s'achèveront au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:

— tranche ferme: mission nº 1 à mission nº 6 et diagnostic, contrôle de fin de contrat, rédaction du DCE et suivi de la passation du futur marché pour le compte de la CAGS;

— tranche optionnelle: mission nº 1 à mission nº 5 et diagnostic, contrôle de fin de contrat, rédaction du DCE et suivi de la passation du futur marché pour le compte de la Ville de Sens.

Dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'Ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4-3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;

— titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— trois références de prestations de contrôle d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le marché est passé pour la Ville de Sens et de la CAGS en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes en date du 13.10.2020 dont la Ville de Sens est coordinatrice.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

— tranche ferme: le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur. Il s'achève à l'issue de l'ensemble des prestations de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement de celle-ci. Les prestations dues dans le cadre de la tranche ferme débuteront à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Les prestations de la tranche ferme s'achèveront au 31.12.2022. Avant la fin des prestations de la tranche ferme, le prestataire devra avoir transmis l'ensemble des rendus de la mission nº 6, à savoir la note d'analyse «critique» juridique et technique des contrats visés au CCTP pour cette mission;

— tranche optionnelle: l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier ou d'un ordre de service qui sera délivré au plus tard le 30.9.2022, soit 90 jours avant la date de fin de la tranche ferme. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. En cas d'affermissement, les prestations dues dans le cadre de la tranche optionnelle débuteront à compter du 1.1.2023 et s'achèveront au 31.12.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation de règlement amiable
Adresse postale: 53 rue Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 252-636612 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320403
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636612
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Sergie
Adresse postale: Les portes de Ville-Active, bâtiment E, 447 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.sergie.fr 🌏
Nom: Chamming's Avocats
Adresse postale: 73 rue Leyteire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://chammings-avocats.fr 🌏
Nom: C5P
Adresse postale: 43 rue de la Marne
Adresse Internet: https://c5p.eu 🌏
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon, Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife, 1 boulevart Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320403 (2021-06-21)

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