Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956751📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.ville-sens.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Téléphone: +33 386956751📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé pour la Ville de Sens et de la CAGS en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes en date du 13.10.2020 dont la...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est passé pour la Ville de Sens et de la CAGS en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes en date du 13.10.2020 dont la Ville de Sens est coordinatrice.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
S20002”
Titre
Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
S20002
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:
— tranche ferme: mission nº 1 à mission nº 6 et diagnostic, contrôle de fin de contrat, rédaction...”
Description des options
Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:
— tranche ferme: mission nº 1 à mission nº 6 et diagnostic, contrôle de fin de contrat, rédaction du DCE et suivi de la passation du futur marché pour le compte de la CAGS;
— tranche optionnelle: mission nº 1 à mission nº 5 et diagnostic, contrôle de fin de contrat, rédaction du DCE et suivi de la passation du futur marché pour le compte de la Ville de Sens.
Dans le cadre du présent marché, la collectivité s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité de façon unilatérale ou bilatérale en fonction de la nature de la modification conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'Ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4-3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— trois références de prestations de contrôle d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
“Visite: chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations...”
Visite: chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées afin de s'être totalement rendu compte du site, de la nature, de l'importance et des particularités des prestations. Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable et ne sera pas analysée.
Durée du marché:
— tranche ferme: le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur. Il s'achève à l'issue de l'ensemble des prestations de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement de celle-ci. Les prestations dues dans le cadre de la tranche ferme débuteront à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure. Les prestations de la tranche ferme s'achèveront au 31.12.2022. Avant la fin des prestations de la tranche ferme, le prestataire devra avoir transmis l'ensemble des rendus de la mission nº 6, à savoir la note d'analyse «critique» juridique et technique des contrats visés au CCTP pour cette mission;
— tranche optionnelle: l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier ou d'un ordre de service qui sera délivré au plus tard le 30.9.2022, soit 90 jours avant la date de fin de la tranche ferme. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. En cas d'affermissement, les prestations dues dans le cadre de la tranche optionnelle débuteront à compter du 1.1.2023 et s'achèveront au 31.12.2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation de règlement amiable
Adresse postale: 53 rue Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2020/S 252-636612 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S20002
Titre:
“Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sergie
Adresse postale: Les portes de Ville-Active, bâtiment E, 447 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.sergie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chamming's Avocats
Adresse postale: 73 rue Leyteire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://chammings-avocats.fr🌏
Nom: C5P
Adresse postale: 43 rue de la Marne
URL: https://c5p.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 925 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Parties techniques des missions no 1 à 6 relatives à l'usine d'incinération
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon, Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife, 1 boulevart Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2021/S 121-320403 (2021-06-21)