Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — Centrale hydroélectrique de Frouard (54)
MOV-20-039”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — Centrale hydroélectrique de Frouard (54).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — Centrale hydroélectrique de Frouard (54).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-30 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de six mois;
— attestation Urssaf datant de moins de six mois;
— K bis datant de moins de trois mois;
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une liste des prestations de même nature (domaine des centrales hydroélectriques) exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
10:00 📅
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2020/S 122-300243 (2020-06-24)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Walter Kurtzmann
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 122-300243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 129-317790 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAM 09/2020 — missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — centrale hydroélectrique de Frouard (54)
CAM 09/2020”
Brève description:
“Missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — centrale hydroélectrique de Frouard (54).” Description
Description du marché:
“Missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — centrale hydroélectrique de Frouard (54).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— réalisation de l'étude d'impact et danger,
— suivi des travaux,
— assistance technique à la réception,
— assistance technique pendant la GPA.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-317790
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 150413
Titre:
“Missions d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — centrale hydroélectrique de Frouard (54)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: Agence Alsace Lorraine, 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137275.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2020/S 212-520203 (2020-10-27)