Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/STD/APPRO/PC-AUT/SYN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges — appel à candidature
2020-Moe-Sctb-0112/Jo”
Titre
Missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges — appel à candidature
2020-Moe-Sctb-0112/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert...”
Brève description
Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/STD/APPRO/PC-AUT/SYN.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert...”
Description du marché
Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — missions d'audit, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et clos couvert de sept collèges. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/STD/APPRO/PC-AUT/SYN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appropriation du projet au vu de l'audition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences, références et moyens,
2) capacités professionnelles sur la base des specimen ou exemples de livrables.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— assurances en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche moyens nº 2, accessible en téléchargement sur le profil acheteur, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche moyens nº 2, accessible en téléchargement sur le profil acheteur, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3d) du mandataire et de ses cotraitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération. Justifier des moyens humains et matériels spécialisés dans les domaines de compétence pour l'exercice des missions attendues;
— la fiche de référence nº 1 accessible en téléchargement sur le profil acheteur, et la trame de présentation des références complétées avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l'ensemble des membres composant de l'équipe. Justifier de références pour des projets de nature et de complexité similaires à celles envisagées (rénovation énergétique, en site occupé, d'établissement scolaire). Transmettre des exemples de livrables déjà réalisés ou specimen en rapport avec les prestations attendues suivantes:
1) un rapport d'audit;
2) un programme de travaux;
3) deux perspectives 3d extérieures de qualité équivalente à celle qui pourra être produite par le candidat dans l'exécution de la mission. Justifier de la capacité à réaliser des prestations de qualité pour répondre aux missions attendues dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre et qui réunira les compétences suivantes:
— architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre et qui réunira les compétences suivantes:
— architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire),
— étude de programmation,
— économie de la construction,
— études structure,
— études thermique en maîtrise d'œuvre,
— études thermique en audit énergétique,
— étude électricité,
— OPC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — le comité de sélection des candidature sera composé d'élus, d'un responsable de la direction de l'éducation, du directeur du patrimoine immobilier, de deux chefs de service et d'un chargé de projet marché public (pas de quorum exigé). Après réunion du comité, la sélection des candidatures fera l'objet d'un rapport signé par le pouvoir adjudicateur. Le DCE sera ensuite envoyé aux trois candidats sélectionnés. La date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle. La date prévisionnelle limite de réception des offres serait fixée au 1.9.2020. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service de la commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents au stade du dépôt de l'offre, n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Numéro de la consultation: 2020-moe-sctb-0112.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr — tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 078-184483 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 956 400 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184483
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP V. Brunet-JL Vignon, Architectes
Adresse postale: Parc Comitec — 7 rue Jean-François Champollion
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956 400 💰
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Le montant figurant dans la valeur correspond au montant du DQE. Date de signature...”
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Le montant figurant dans la valeur correspond au montant du DQE. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 29.12.2020. Date de dépôt au contrôle de légalité: 4.1.2021. Date de notification: 4.1.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2021/S 037-092952 (2021-02-18)