Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maîtrise d'ouvrage de la métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains
20DDUCV045”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain...”
Brève description
Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maîtrise d'ouvrage de la métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain...”
Description du marché
Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maîtrise d'ouvrage de la métropole de Lyon.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande — durée ferme de quatre ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 50 000 EUR HT / montant maximal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande — durée ferme de quatre ans — montant minimal pour la durée totale de marché: 50 000 EUR HT / montant maximal pour la durée totale du marché: 200 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: la copie du/des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:
1) d'une référence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:
1) d'une référence similaire ou équivalente en matière d'études de prévention situationnelle ou de sûreté sécurité non obligatoire, portant sur un projet d'aménagement urbain, ou équivalent,
et
2) une référence similaire ou équivalente en matière d'études de sûreté et de sécurité publique réalisée en application des articles L. 114-1 et L. 114-4, et R. 114-1 du code de l'urbanisme, ou équivalent.
Les références produites préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire, public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
“Procédure d'appel d'offre ouvert:
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:...”
Procédure d'appel d'offre ouvert:
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com
sous la référence: 20dducv045,
— date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021;
— la date d'ouverture des offres est indicative,
— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation;
— financement: métropole de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximal de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013,
— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Ce marché ne prend:
— pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social, ou environnementales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 167-404274 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Personne de contact: DDUCV — SAF Développement, Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains
20DDUCV045”
Brève description:
“Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain...”
Brève description
Réalisation d'Études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 170-412038 (2020-08-28)