Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport — Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport
20TR04”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport
20TR04
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport — Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport — Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal quadriennal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal quadriennal. L'accord-cadre mono-attributaire...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal quadriennal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal quadriennal. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes et de marchés subséquents et il est d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“Niveau minimal d'exigence fixé à 1 000 000 EUR HT annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les trois derniers exercices révolus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout élément permettant au candidat (ou groupement) de démontrer qu'il possède les compétences exigées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. L'émission des bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.2 et 4.3 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Seul les candidats (seul ou en groupement) présentant les compétences minimales exigées à l'article 4.1 du règlement de la consultation peuvent participer au présent appel d'offres. Si le candidat (seul ou en groupement) ne possède pas ces compétences, sa candidature sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique et sera éliminée. Les modalités relatives aux futurs marchés subséquents sont reprises dans le cahier des clauses administratives particulières. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Délibération nº 18c0983 du 14.12.2018. Budget annexe transports — section investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 055-130664 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport — accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130664
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 097-231937 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Yamina Ouazri
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 572 200 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TR04
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des programmes d'opérations de transport du schéma directeur des infrastructures de transport”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports SAS (mandataire)
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, CS 30087
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gautier Conquet & Associés
Adresse postale: rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
URL: http://www.gautierconquet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 572 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date attribution par la CAO: 14.10.2020.
Date d'envoi des non retenues: 16.11.2020.
Date de signature du marché: 1.12.2020.
Le contrat peut être consulté...”
Date attribution par la CAO: 14.10.2020.
Date d'envoi des non retenues: 16.11.2020.
Date de signature du marché: 1.12.2020.
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service «Documentation et archives» — guichet unique. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal pour la durée du marché (quatre ans). Le montant de 4 572 200 EUR HT indiqué à l'onglet «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» est une estimation du montant du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 007-011921 (2021-01-07)