Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les études et le suivi de la réalisation des dispositifs de protection active et passive des emprises militaires relevant du ministère des armées

DCSID

La consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conception (traduction de l'effet à obtenir en spécifications fonctionnelles et/ou techniques), l'estimation budgétaire, l'assistance au suivi de la réalisation du système de protection, et l'assistance à la constitution du dossier d'homologation SSI de la solution retenue pour la réalisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes:— la définition des prestations et des travaux en termes fonctionnels et techniques;— la conception générale présentée sous forme d'une Fiche d'orientation et de définition (FOD);— la conception détaillée sous forme d'Avant-projet (AVP);— l'assistance à la rédaction des livrables du dossier d'homologation des systèmes;— le pilotage et le suivi d'exécution de la réalisation des travaux.33 982 000

Valeur totale du marché: 33 982 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsid-marches.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979604 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-185364
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique pour la candidature. Il décide de mettre en œuvre le DUME. Le DUME peut être rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE ou sur le site chorus pro à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Ouest
Brève description:

Région Ouest — couvre le périmètre des ESID et DIRISI de Brest, Rennes et Bordeaux.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Nord-Est
Brève description:

Région Nord-Est — couvre le périmètre des ESID et DIRISI de Metz et Île-de-France.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Sud-Est
Brève description: Région Sud-Est — couvre le périmètre des ESID et DIRISI de Lyon et Toulon.
Quantité ou étendue:

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes:

— la définition des prestations et des travaux en termes fonctionnels et techniques;

— la conception générale présentée sous forme d'une Fiche d'orientation et de définition (FOD);

— la conception détaillée sous forme d'Avant-projet (AVP);

— l'assistance à la rédaction des livrables du dossier d'homologation des systèmes;

— le pilotage et le suivi d'exécution de la réalisation des travaux.

Numéro de référence: DAF 2020_000414

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2020-11-30 📅
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires correspondant à l'objet de l'accord-cadre pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles:

— OPQIBI 1415: étude de systèmes de sûreté;

— OPQIBI 0331: direction de l'exécution de travaux;

— OPQIBI 1422: ingénierie en courants faibles complexes;

— OPQTECC 1.4.1: assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation;

— certificat PASSI-LPM délivré par l'ANSSI: qualification exigée; Références et exemple de rapport relatif à la sécurité d'un site et mémoire présentant les capacités humaines et matérielles tels que demandés au règlement de consultation «Candidature».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Ils ne pourront pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Les accords-cadres conclus à l'issue de la présente consultation sont des marchés de prestations intellectuelles pouvant donner lieu à l'exécution de bons de commande avec au maximum la détention d'Informations ou supports classifiées (ISC) niveau CD (Confidentiel défense), avec mention de protection «diffusion restreinte» et la mention complémentaire «spécial France». Les dispositions relatives au niveau de classification seront établies à l'occasion de chaque bon de commande par les officiers de sécurité des formations soutenues. conformément aux articles 65 et 94 de l'Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI) nº 1300/sgdsn/pse.psd du 30.11.2011, l'acheteur précise le strict besoin d'en connaître relatif à la mention «spécial France», concernant la divulgation des informations, qui est strictement réservée aux seuls ressortissants français et qui ne saurait, en aucune circonstance, donner lieu à une communication, en tout ou partie, à un État étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ou à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet État ou cette organisation un accord de sécurité. Les conditions sont détaillées au règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Procédure avec négociation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Section Achats travaux fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Adresse Internet: http://www.ta-versaillesjuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure RLT/SDAI/BAJMI
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Téléphone: +33 139076700 📞
Source: OJS 2020/S 078-185364 (2020-04-16)

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