Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs...”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC
20m006
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: adresser un courrier électronique à amenagement@spl-valdeseine.fr — matthieu.bogard@spl-valdeseine.fr — lucie.carrie@spl-valdeseine.fr et internet: rina.senan@spl-valdeseine.fr
Une attestation de visite sera transmise à l'issue de la visite et devra être intégrée dans votre offre.
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Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 135-332691 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 348 262 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, d'OPC urbain, d'OPC inter-chantiers, de gestionnaires des Comptes des dépenses d'intérêts communs (CODIC) et d'OPC.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332691
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cicad
Adresse postale: 80 rue Robespierre
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 348 262 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'attributaire est le groupement CICAD/Ingerop dont CICAD est le mandataire.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Le montant indiqué...”
L'attributaire est le groupement CICAD/Ingerop dont CICAD est le mandataire.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Le montant indiqué est un estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2020/S 237-585328 (2020-11-30)