Missions d'architecte urbaniste, paysagiste en chef et de maîtrise d'œuvre urbaine

Agglomération région de Compiègne

Le quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne a fait l'objet, depuis 2014, d'études pré-opérationnelles urbaines et fonctionnelles.
Ces études et les réflexions issues de la concertation préalable à la création d'une Zone d'aménagement concerté (Zac) en cours ont permis de définir des grands principes de projet:
— un quartier biface constituant un trait d'union entre deux rives et deux communes,
— un quartier de gare dynamique et innovant, qui tire parti de l'offre de mobilité et de sa localisation en cœur d'agglomération,
— un quartier sur l'Oise, retissant des liens avec la rivière et le grand paysage,
— un quartier résilient et durable, adapté aux enjeux d'un habitat au contact de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Le quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne a fait l'objet, depuis 2014, d'études pré-opérationnelles urbaines et fonctionnelles. Ces études et les réflexions issues de la concertation préalable à la création d'une Zone d'aménagement concerté (Zac) en cours ont permis de définir des grands principes de projet: — un quartier biface constituant un trait d'union entre deux rives et deux communes, — un quartier de gare dynamique et innovant, qui tire parti de l'offre de mobilité et de sa localisation en cœur d'agglomération, — un quartier sur l'Oise, retissant des liens avec la rivière et le grand paysage, — un quartier résilient et durable, adapté aux enjeux d'un habitat au contact de l'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373114 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349649
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application de prix globaux et forfaitaires pour le volet A de la mission et des aspects particuliers du volet B de cette même mission. L'emploi de prix unitaires issu d'un BPU se fera pour des missions supplémentaires et ceci quel que soit le volet de la mission traitée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne a fait l'objet, depuis 2014, d'études pré-opérationnelles urbaines et fonctionnelles.
Ces études et les réflexions issues de la concertation préalable à la création d'une Zone d'aménagement concerté (Zac) en cours ont permis de définir des grands principes de projet:
— un quartier biface constituant un trait d'union entre deux rives et deux communes,
— un quartier de gare dynamique et innovant, qui tire parti de l'offre de mobilité et de sa localisation en cœur d'agglomération,
— un quartier sur l'Oise, retissant des liens avec la rivière et le grand paysage,
— un quartier résilient et durable, adapté aux enjeux d'un habitat au contact de l'eau.
La consultation consiste à:
— recruter une équipe pluridisciplinaire qui:
—— l'accompagnera tout au long de la réalisation de la ZAC pour s'assurer de la cohérence globale du projet et de sa qualité environnementale,
—— réalisera différentes études de conception du projet sur les espaces publics (VRD, espaces verts, gestion des eaux pluviales et du risque inondation...),
—— pourra être amenée à réaliser le suivi du chantier jusqu'au parfait achèvement pour certains espaces publics,
—— obtenir les éléments nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de ZAC notamment du point de vue du programme.
Ces missions sont à mener sur un temps long (la durée de vie globale du projet est estimée à 10-15 ans), en tenant compte des nombreux aléas possibles (maitrise du foncier, pollution, règlementation inondation, évolutions programmatiques...), dans le cadre d'un multi-partenariat (pour le pôle d'échanges multimodal notamment) et dans un souci d' «exemplarité» (éco-quartier, résilience, innovation, smart city, démarche participative...).
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Les prestations sont composées en deux volets comme suit:
— volet A: mission d'architecte urbaniste environnementaliste ensemblier,
— Volet B: maîtrise d'œuvre des VRD et espaces publics.
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER ITI.
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application de prix globaux et forfaitaires pour le volet A de la mission et des aspects particuliers du volet B de cette même mission.
L'emploi de prix unitaires issu d'un BPU se fera pour des missions supplémentaires et ceci quel que soit le volet de la mission traitée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration sur l'honneur de la régularité des attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— Certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349649 (2020-07-21)