Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots (accord-cadre à bons de commande). L'accord cadre porte sur six missions décomposées comme suit:
— mission 1: missions d'assistance générale à la conduite des projets urbains,
— mission 2: études de faisabilité de projets immobiliers,
— mission 3: appui au suivi des projets de requalification, résidentialisation et équipements financés dans le cadre du NPNRU,
— mission 4: élaboration des fiches de lots,
— mission 5: appui au choix des opérateurs et analyse des projets,
— mission 6: coordination et suivi des constructions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots (accord-cadre à bons de commande). L'accord cadre porte sur six missions décomposées comme suit: — mission 1: missions d'assistance générale à la conduite des projets urbains, — mission 2: études de faisabilité de projets immobiliers, — mission 3: appui au suivi des projets de requalification, résidentialisation et équipements financés dans le cadre du NPNRU, — mission 4: élaboration des fiches de lots, — mission 5: appui au choix des opérateurs et analyse des projets, — mission 6: coordination et suivi des constructions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271868
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: missions d'assistance générale à la conduite des projets urbains,

— mission 2: études de faisabilité de projets immobiliers,

— mission 3: appui au suivi des projets de requalification, résidentialisation et équipements financés dans le cadre du NPNRU,

— mission 4: élaboration des fiches de lots,

— mission 5: appui au choix des opérateurs et analyse des projets,

— mission 6: coordination et suivi des constructions.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Îlot des Peintres à Grande Synthe (désigné secteur 1-1) et Quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village (désigné 1-2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer (désigné secteur 2-1) et Quartiers Île-Jeanty et Banc Vert à Dunkerque (désignés 2-2)
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les compétences requises pour la réalisation de ces marchés sont architecte-urbaniste (chef de mission et mandataire en cas de groupement), avec des compétences et des expériences en matière de projets de renouvellement urbain (requalification de logements sociaux notamment, et construction/promotion dans des contextes similaires).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En effet, un même attributaire ne pourra pas se voir attribuer les deux lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et de responsabilité

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 112-271868 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — deux lots (accord-cadre à bons de commande).

Valeur totale du marché: 349 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554094
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271868
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le lot 1 a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de dix ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Îlot des Peintres à Grande Synthe (désigné secteur 1-1) et quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village (désigné 1-2)
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer (désigné secteur 2-1) et quartiers Île Jeanty et Banc Vert à Dunkerque (désignés 2-2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Tamdem+ (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Explicites
Adresse postale: 52 avenue Linné
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 156 158 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: JDL Architecture (mandataire)
Adresse postale: 57 rue Saint-Louis en l'Île
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Nom: Franck Boutté Consultants
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 193 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service «Contentieux et études juridiques»
Source: OJS 2020/S 225-554094 (2020-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)