Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots (accord-cadre à bons de commande). L'accord cadre porte sur six missions décomposées comme suit:
— mission 1: missions d'assistance générale à la conduite des projets urbains,
— mission 2: études de faisabilité de projets immobiliers,
— mission 3: appui au suivi des projets de requalification, résidentialisation et équipements financés dans le cadre du NPNRU,
— mission 4: élaboration des fiches de lots,
— mission 5: appui au choix des opérateurs et analyse des projets,
— mission 6: coordination et suivi des constructions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots (accord-cadre à bons de commande). L'accord...”
Brève description
Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — 2 lots (accord-cadre à bons de commande). L'accord cadre porte sur six missions décomposées comme suit:
— mission 1: missions d'assistance générale à la conduite des projets urbains,
— mission 2: études de faisabilité de projets immobiliers,
— mission 3: appui au suivi des projets de requalification, résidentialisation et équipements financés dans le cadre du NPNRU,
— mission 4: élaboration des fiches de lots,
— mission 5: appui au choix des opérateurs et analyse des projets,
— mission 6: coordination et suivi des constructions.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Îlot des Peintres à Grande Synthe (désigné secteur 1-1) et Quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village (désigné 1-2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal, conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer (désigné secteur 2-1) et Quartiers Île-Jeanty et Banc Vert à Dunkerque (désignés 2-2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les compétences requises pour la réalisation de ces marchés sont architecte-urbaniste (chef de mission et mandataire en cas de groupement), avec des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les compétences requises pour la réalisation de ces marchés sont architecte-urbaniste (chef de mission et mandataire en cas de groupement), avec des compétences et des expériences en matière de projets de renouvellement urbain (requalification de logements sociaux notamment, et construction/promotion dans des contextes similaires).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises....”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En effet, un même attributaire ne pourra pas se voir attribuer les deux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché a une durée supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et de responsabilité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 112-271868 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — deux lots”
Brève description:
“Missions d'architecte-conseil pour la coordination de l'ensemble des opérations immobilières du NPNRU — deux lots (accord-cadre à bons de commande).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 958 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Îlot des Peintres à Grande Synthe (désigné secteur 1-1) et quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village (désigné 1-2)” Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer (désigné secteur 2-1) et quartiers Île Jeanty et Banc Vert à Dunkerque (désignés 2-2)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200352
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Îlot des Peintres à Grande Synthe (désigné secteur 1-1) et quartier Degroote à Téteghem-Coudekerque-Village”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tamdem+ (mandataire)
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Explicites
Adresse postale: 52 avenue Linné
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 158 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200295
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer (désigné secteur 2-1) et quartiers Île Jeanty et Banc Vert à Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: JDL Architecture (mandataire)
Adresse postale: 57 rue Saint-Louis en l'Île
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️
Nom: Franck Boutté Consultants
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le lot 1 a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée. Le montant...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le lot 1 a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de dix ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service «Contentieux et études juridiques»
Source: OJS 2020/S 225-554094 (2020-11-13)