Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'appui en ingénierie de formation pour le compte de la direction générale adjointe chargée du développement de la formation du CNFPT
ACH19066”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions d'appui en ingénierie de formation pour le compte de la direction générale adjointe chargée du développement de la formation du CNFPT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: ingénierie formation et ingénierie pédagogique, formation en situation de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Lot 1: ingénierie formation et ingénierie pédagogique, formation en situation de travail.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de sa date de notification, avec une possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de sa date de notification, avec une possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: co-conception, co-design, méthodes actives et créatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: co-conception, co-design, méthodes actives et créatives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément à la règlementation sur les marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG — PI, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation sera relancée dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) — direction de la commande publique
80 rue de Reuilly, CS 41232 75578 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 004-004807 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: coconception, codesign, méthodes actives et créatives
Description
Description du marché: Lot 2: coconception, codesign, méthodes actives et créatives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-000017601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ingénierie formation et ingénierie pédagogique, formation en situation de travail”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP FCIP expérience CAFOC de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 18440919100030
Adresse postale: 22 rue de Châteaubriant
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240359410📞
Courrier électronique: cafoc@ac-nantes.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-000017602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coconception, codesign, méthodes actives et créatives
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nantesd
Courrier électronique: cafoc-ac@nantes.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2020/S 182-439049 (2020-09-14)