Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'accompagnement au management de projet et d'ingénieries génériques pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (PVD)
20200091lmm”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 802 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 937 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse Foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyse Foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 025 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Île-de-France, Grand Est.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Description du marché
Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes,...”
Titre
Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes,...”
Description du marché
Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 025 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 025 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 64
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour tous les lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:
— sous-critère 1: pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée: pondération 50 %; — sous-critère 2: qualité de la méthodologue proposée (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la BDT/CDC et méthodologie employée), pondération 50 %;
2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 197-476372 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'accompagnement au management de projet et d'ingénieries génériques pour la revitalisation des Petites villes de demain (PVD)
20200091lmm”
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du Programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 217-533020 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le programme PVD. Ce programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation. Dans cette phase initiale du programme PVD, il s'agit d'abord de permettre aux directions régionales de la banque des territoires de la caisse des dépôts, d'apporter un soutien intensif, en début de programme, aux territoires qui doivent franchir une étape décisive pour leur permettre de fiabiliser leur démarche de construction de leurs projets et de les déployer dans le temps du programme. Les prestations sont réparties en seize lots distincts multi-attributaires avec le nombre de quatre titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 468 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Description
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.” Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Description
Description du marché:
“analyse foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion.” Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Description
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Description
Description du marché:
“Analyse Foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Description
Description du marché:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
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Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Description du marché
Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes...”
Titre
Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
Afficher plus Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes...”
Description du marché
Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.
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Description du marché:
“Analyse Foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.” Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse” Description
Description du marché:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse.” Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Description
Description du marché:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des Petites Villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.” Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Description
Description du marché:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.”
Description du marché:
“Analyse Foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020009101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 531 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 875 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 250 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EY Advisory
Adresse postale: place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 375 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020009102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 250 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arep
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 175 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sinopia
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 750 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020009103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 500 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 750 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020009104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 312 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 75612
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 250 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020009105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 578 125 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC Organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 687 500 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 500 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020009106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Equalitys
Adresse postale: 21 rue de Fécamp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 375 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 750 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020009107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Avant Projet
Adresse postale: 9 rue des Ursulines
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 500 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Foncéo-Citeliance
Adresse postale: 20 rue de la Libération
Commune postale: Bourgon Jallieu
Code postal: 38302
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 751 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020009108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 750 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LUP — Laboratoire d'urbanisme pluriel
Adresse postale: 108 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 562 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020009109
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Titre
Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
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Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 578 125 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 687 500 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 500 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020009110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes...”
Titre
Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse
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Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dumetier Design
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 062 💰
3️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Terre d'avance
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 375 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 250 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020009111
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 281 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
4️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Urban'Ism
Adresse postale: rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020009112
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Centre Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 000 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 750 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 562 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020009113
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Accompagnement au management de projet de revitalisation des petites villes de Demain — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 578 125 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 687 500 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 500 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020009114
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Appui à la conception du projet global de revitalisation — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 000 💰
5️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Place
Adresse postale: Bat 19, rue des Terres Neuves
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 500 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 600 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 375 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020009115
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Analyse foncière et immobilière — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
5️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: UR Soliha Solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 185 boulevard Maréchal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 250 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020009116
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Aide à la structuration des moyens — secteur Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 000 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 750 💰
6️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 562 💰
6️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 050-126084 (2021-03-09)