Mission ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un collège à Vétraz-Monthoux

Département de la Haute-Savoie

Mission OPC comprenant cinq phases définies comme suit:
— phase nº 1: prise en charge du dossier et préparation du DCE;
— phase nº 2: stade ACT;
— phase nº 3: préparation de chantier;
— phase nº 4: suivi du chantier;
— phase nº 5: réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve. La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés.
Coût prévisionnel provisoire des travaux: 18 800 000 EUR HT.
Délai d'exécution des travaux: 24 mois, non compris période de préparation de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proman

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20s0350
Brève description:

Mission OPC comprenant cinq phases définies comme suit: — phase nº 1: prise en charge du dossier et préparation du DCE; — phase nº 2: stade ACT; — phase nº 3: préparation de chantier; — phase nº 4: suivi du chantier; — phase nº 5: réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve. La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés. Coût prévisionnel provisoire des travaux: 18 800 000 EUR HT. Délai d'exécution des travaux: 24 mois, non compris période de préparation de deux mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550935
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission OPC comprenant cinq phases définies comme suit:

— phase nº 1: prise en charge du dossier et préparation du DCE;

— phase nº 2: stade ACT;

— phase nº 3: préparation de chantier;

— phase nº 4: suivi du chantier;

— phase nº 5: réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve. La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés.

Coût prévisionnel provisoire des travaux: 18 800 000 EUR HT.

Délai d'exécution des travaux: 24 mois, non compris période de préparation de deux mois.

— phase nº 5: réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve.

La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés.

Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité technique:

— en termes d'effectifs: deux intervenants susceptibles d'assurer des missions d'OPC.

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle:

— en termes de références: la production d'une référence en matière d'OPC en construction de bâtiment ERP pour un montant de travaux > ou = 10 000 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 224-550935 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission OPC comprenant cinq phases définies comme suit: — phase nº 1: prise en charge du dossier et préparation du DCE; — phase n º 2: stade Act, — phase nº 3: préparation de chantier; — phase nº 4: suivi du chantier; — phase nº 5: réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve. La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés. Coût prévisionnel provisoire des travaux: 18 800 000 EUR HT. Délai d'exécution des travaux: 24 mois, non compris période de préparation de deux mois.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125789
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550935
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — phase n º 2: stade Act,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Proman
Adresse postale: 27 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2021/S 050-125789 (2021-03-09)

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