Mission OPC — Projet modernisation Gare de Paris Austerlitz

SNCF Gares & Connexions

La présente consultation porte sur la passation d'un contrat d’Ordonnancement pilotage et de coordination (OPC A) pour l’opération «Modernisation de la Gare d’Austerlitz» dont la maîtrise d’ouvrage est partagée entre la société Gares & Connexions d’une part et la société ALTA Austerlitz d’autre part.
Cette consultation est conduite par la direction des achats de la SA SNCF pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet entre G&C (coordonnateur) et ALTA Austerlitz.
Le montant prévisionnel des travaux est de l’ordre de 70 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020DOS0725233
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat d’Ordonnancement pilotage et de coordination (OPC A) pour l’opération «Modernisation de la Gare d’Austerlitz» dont la maîtrise d’ouvrage est partagée entre la société Gares & Connexions d’une part et la société ALTA Austerlitz d’autre part. Cette consultation est conduite par la direction des achats de la SA SNCF pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet entre G&C (coordonnateur) et ALTA Austerlitz. Le montant prévisionnel des travaux est de l’ordre de 70 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares & Connexions
Adresse postale: 16 avenue d’Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.marina.cherdieu@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355751
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions, qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre SNCF Gares & Connexions et ALTA Austerlitz. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature doit être envoyée par voie électronique sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne, dans les conditions du III.1.4), les candidats admis à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat d’Ordonnancement pilotage et de coordination (OPC A) pour l’opération «Modernisation de la Gare d’Austerlitz» dont la maîtrise d’ouvrage est partagée entre la société Gares & Connexions d’une part et la société ALTA Austerlitz d’autre part.
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Cette consultation est conduite par la direction des achats de la SA SNCF pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet entre G&C (coordonnateur) et ALTA Austerlitz.
Le montant prévisionnel des travaux est de l’ordre de 70 000 000 EUR HT.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire une mission d'OPC A des travaux, portant sur l’opération de Modernisation de la gare d’Austerlitz.
La mission OPC a pour objet:
— pour l’ordonnancement et la planification, les principales missions attendues sont:
1) concevoir le phasage général tenant compte des contraintes, interfaces avec les autres projets connexes sur site;
2) concevoir les carnets de phasage tenant compte des contraintes d’exploitation, de sécurité, de phases temporaires, etc.
3) concevoir le planning optimisé avec les dates jalons et tâches principales;
4) intégrer les éventuelles incidences de modifications de programme des travaux SNCF G&C et ALTA Austerlitz;
5) piloter les études et travaux des entreprises, en cohérence avec le calendrier global des études et travaux;
6) piloter les études et visas du groupement de MOE, en cohérence du calendrier global des études et travaux qu’il aura établis;
— pour la coordination,les principales missions sont:
1) management des actions des différents intervenants au stade des travaux;
2) assurer une coordination avec le coordonnateur général Artelia et le pilote B (OPC B) qui sera désigné en cours de chantier;
— pour le pilotage: mettre en application pour chaque phase de l’opération les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public objet de la présente consultation;
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes: Opqibi 0302: Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution complexe ou références équivalentes.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros..Le prix est ferme, global et forfaitaire.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions (60 %) et ALTA Austerlitz (40 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Date d'envoi des invitations: 2020-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157
Contact
Point de contact: Marina Cherdieu
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions, qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre SNCF Gares & Connexions et ALTA Austerlitz.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature doit être envoyée par voie électronique sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne, dans les conditions du III.1.4), les candidats admis à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-355751 (2020-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie