Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de vente et de commercialisation de logements
comvente
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Mission complète portant sur tout le processus de vente, de la valorisation du bien à la vente proprement dite.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1413 logements HLM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les logements relevant de la règlementation HLM conformément aux dispositions légales du Code de la construction et de l'habitation...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les logements relevant de la règlementation HLM conformément aux dispositions légales du Code de la construction et de l'habitation (CCH) répartis sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Maximum trois reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“69 logements intermédiaires situés sur la partie Ouest de la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 situé sur la partie Ouest de la région Île-de-France concerne des logements intermédiaires appartenant à l'immobilière du Moulin Vert.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 126 logements intermédiaires situés dans la partie Est de l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 situé dans la partie Est de la région Île-de-France concerne également des logements intermédiaires appartenant à l'immobilière du Moulin Vert.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Voir documents de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir documents de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir documents de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Carte professionnelle transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents de consultations.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229708 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les logements relevant de la réglementation HLM conformément aux dispositions légales du Code de la construction et de l'habitation...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les logements relevant de la réglementation HLM conformément aux dispositions légales du Code de la construction et de l'habitation (CCH) répartis sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“69 logements intermédiaires situés sur la partie Ouest de la région Île-de-France.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1413 logements HLM
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans'actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.9 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“69 logements intermédiaires situés sur la partie Ouest de la région Île-de-France” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.9 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 126 logements intermédiaires situés dans la partie Est de l'Île-de-France
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.8 💰
Source: OJS 2020/S 219-538328 (2020-11-05)