Mission de veille et de développement économique

CC de Pont-Audemer Val de Risle

Il s'agit de suivre et d'accompagner le développement économique du territoire, par des actions de veille et d'animation de terrain. Sur le plan économique: l'animation va consister à répondre aux demandes de PME/PMI locales qui souhaitent poursuivre leurs développements sur le territoire, à détecter et accompagner des projets exogènes d'implantation, à accueillir et pérenniser les projets de création. Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser le tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en œuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société LDA — les Développeurs associés

Qui ?

• CC de Pont-Audemer Val de Risle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de recherche économique

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Numéro de référence: Caoos04.20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/ 🌏
Courrier électronique: marion.brunaud@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 232418146 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503737
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois, par période d'une année sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire du marché sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision de reconduction ou de non-reconduction trois mois avant la date anniversaire du marché.

L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 207-503737 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché visant à assurer une mission de veille et de développement économique sur le territoire de la CCPAVR.

Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: wilfried.jacquette-michaud@ccpavr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067078
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503737
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Veille économique du territoire,

— Suivi du maillage entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Société LDA — les Développeurs associés
Adresse postale: 15 avenue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 027-067078 (2021-02-04)

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