Il s'agit de suivre et d'accompagner le développement économique du territoire, par des actions de veille et d'animation de terrain. Sur le plan économique: l'animation va consister à répondre aux demandes de PME/PMI locales qui souhaitent poursuivre leurs développements sur le territoire, à détecter et accompagner des projets exogènes d'implantation, à accueillir et pérenniser les projets de création. Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser le tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en œuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de veille et de développement économique
Caoos04.20
Produits/services: Services de recherche économique📦
Brève description:
“Il s'agit de suivre et d'accompagner le développement économique du territoire, par des actions de veille et d'animation de terrain. Sur le plan économique:...”
Brève description
Il s'agit de suivre et d'accompagner le développement économique du territoire, par des actions de veille et d'animation de terrain. Sur le plan économique: l'animation va consister à répondre aux demandes de PME/PMI locales qui souhaitent poursuivre leurs développements sur le territoire, à détecter et accompagner des projets exogènes d'implantation, à accueillir et pérenniser les projets de création. Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser le tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en œuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche économique📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de suivre et d'accompagner le développement économique du territoire, par des actions de veille et d'animation de terrain. Sur le plan économique:...”
Description du marché
Il s'agit de suivre et d'accompagner le développement économique du territoire, par des actions de veille et d'animation de terrain. Sur le plan économique: l'animation va consister à répondre aux demandes de PME/PMI locales qui souhaitent poursuivre leurs développements sur le territoire, à détecter et accompagner des projets exogènes d'implantation, à accueillir et pérenniser les projets de création. Le marché a pour objectifs l'amélioration de la satisfaction des entreprises vis à vis de leur territoire, de valoriser le tissu d'entreprises compétitives et de les aider à identifier et à mettre en œuvre leurs projets de développement, afin de les pérenniser et développer l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois, par période d'une année sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire du marché sera informé par lettre...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois, par période d'une année sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire du marché sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision de reconduction ou de non-reconduction trois mois avant la date anniversaire du marché.
L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 207-503737 (2020-10-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché visant à assurer une mission de veille et de développement économique sur le territoire de la CCPAVR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Description
Description du marché: — Veille économique du territoire,
— Suivi du maillage entreprises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0018
Titre: Mission de veille et de dévellopement économique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société LDA — les Développeurs associés
Adresse postale: 15 avenue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 027-067078 (2021-02-04)