Mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFM Conseils
• SRBG

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-09-29	Informations complémentaires
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: 2019MAPA029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601828&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601828&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423611
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, par période de 1 (an), dans la limite de 1 (une) reconduction de douze mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 36 mois.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 650 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019mapa029. Le candidat fournira les éléments suivants:

— une déclaration suivant le modèle DC2 si nécessaire;

— la qualification Qualibat 1552 (ou équivalent) nécessaire pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante;

— l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou certification en géoréférencement conformément aux articles 23 et 25 (4

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont demandés en vertu de la loi. Une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse; fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales de: 1 350 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références (trois références minimales et cinq maximales): une liste des principaux travaux en relation avec l'objet de l'accord-cadre et portant à la fois sur les compétences suivantes:

—— travaux de terrassement pour localisation de réseaux concessionnaires;

—— travaux de détection de réseaux concessionnaires sans ouverture de fouille;

—— prestation de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés;

—— travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant ces travaux devront avoir été effectués au cours des trois dernières années. Il est précisé pour chaque référence le montant, la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront également être appuyées d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin;

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

—— une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle du marché; en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse; fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601828&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-423611 (2020-09-04)

Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464536
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423611
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464536 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Contact
Téléphone: +33 0182462000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039188
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: jfm conseils
Numéro d'enregistrement national: 43540466000027
Adresse postale: 1 Rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.jfm-reseaux.fr/ 🌏
Nom: srbg
Numéro d'enregistrement national: 31486631000084
Adresse postale: cité du grand Cormier-Pb 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Layes
Code postal: 78108
Adresse Internet: http://www.srbg.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 016-039188 (2022-01-19)

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