Mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15...”
Titre
Mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
2019MAPA029
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Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, par période de 1 (an), dans la limite de 1 (une) reconduction de douze mois. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, par période de 1 (an), dans la limite de 1 (une) reconduction de douze mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 36 mois.
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Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 650 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019mapa029. Le candidat fournira les éléments suivants:
— une déclaration suivant le modèle DC2 si nécessaire;
— la qualification Qualibat 1552 (ou équivalent) nécessaire pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante;
— l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou certification en géoréférencement conformément aux articles 23 et 25 (4 alinéa) de l'arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 22.12.2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Certification en géodétection conformément à l'arrêté du 15.2.2012 modifié par l'arrêté du 22.12.2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont demandés en vertu de la loi. Une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse; fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales de: 1 350 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références (trois références minimales et cinq maximales): une liste des principaux travaux en relation avec l'objet de l'accord-cadre et portant à la fois sur les compétences suivantes:
—— travaux de terrassement pour localisation de réseaux concessionnaires;
—— travaux de détection de réseaux concessionnaires sans ouverture de fouille;
—— prestation de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés;
—— travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant ces travaux devront avoir été effectués au cours des trois dernières années. Il est précisé pour chaque référence le montant, la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront également être appuyées d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—— une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle du marché; en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse; fichiers excel — onglet — 2019mapa029 — grille de synthèse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 175-423611 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-423611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 192-464536 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Téléphone: +33 0182462000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15...”
Titre
mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
2019MAPA029
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MAPA029
Titre:
“travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand...”
Titre
travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jfm conseils
Numéro d'enregistrement national: 43540466000027
Adresse postale: 1 Rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.jfm-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: srbg
Numéro d'enregistrement national: 31486631000084
Adresse postale: cité du grand Cormier-Pb 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Layes
Code postal: 78108
URL: http://www.srbg.fr/🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 016-039188 (2022-01-19)