Mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat (OPAH et OPAH-RU) sur le territoire de Millau Grands Causses

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre ORT).
Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs.
Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grands Causses sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: S19/2020L00
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre ORT). Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs. Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grands Causses sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469323
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission. La date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre ORT).
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Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs.
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Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grands Causses sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
Cette consultation a plus particulièrement pour objet de confier les missions suivantes au prestataire retenu: Cf. document de la consultation:
1) Missions générales: communication, information du public, assistance aux propriétaires privés;
2) Mission spécifique de lutte contre l'habitat indigne;
3) Missions spécifiques dans le cadre de l'ORT de Millau;
4) Missions d'accompagnement des communes;
5) Mission de mise en valeur des façades et des vitrines.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juram.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 194-469323 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre Ort). Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs. Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grand Causse sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
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Valeur totale du marché: 1 095 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du beffroi 1 CS 80432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082957
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469323
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission. Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grand Causse avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grand Causse sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre Ort).
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Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grand Causse sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
3) Missions spécifiques dans le cadre de l'Ort de Millau;
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 095 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grand Causse avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020.
Les horaires d'ouverture de Millau Grand Causse sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Source: OJS 2021/S 033-082957 (2021-02-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
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