La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre ORT).
Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs.
Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grands Causses sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat (OPAH et OPAH-RU) sur le territoire de Millau Grands Causses
S19/2020L00”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre ORT).
Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs.
Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grands Causses sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a plus particulièrement pour objet de confier les missions suivantes au prestataire retenu: Cf. document de la consultation:
1) Missions...”
Description du marché
Cette consultation a plus particulièrement pour objet de confier les missions suivantes au prestataire retenu: Cf. document de la consultation:
1) Missions générales: communication, information du public, assistance aux propriétaires privés;
2) Mission spécifique de lutte contre l'habitat indigne;
3) Missions spécifiques dans le cadre de l'ORT de Millau;
4) Missions d'accompagnement des communes;
5) Mission de mise en valeur des façades et des vitrines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
“La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de début des...”
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juram.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juram.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juram.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-469323 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du beffroi 1 CS 80432
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire de Millau Grands Causses: une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) à l'échelle des quinze communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau), une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire avec un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de la ville de Millau (périmètre Ort).
Ces dispositifs qui interviennent sur un même territoire devront permettre d'atteindre l'ensemble des objectifs précisés dans le cadre des conventions et, plus largement, de favoriser la requalification des centres anciens afin de les rendre plus attractifs.
Grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grand Causse sera garante de la coordination et de l'articulation continue entre les différents dispositifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 095 135 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation a plus particulièrement pour objet de confier les missions suivantes au prestataire retenu: Cf. document de la consultation:
1) Missions...”
Description du marché
Cette consultation a plus particulièrement pour objet de confier les missions suivantes au prestataire retenu: Cf. document de la consultation:
1) Missions générales: communication, information du public, assistance aux propriétaires privés;
2) Mission spécifique de lutte contre l'habitat indigne;
3) Missions spécifiques dans le cadre de l'Ort de Millau;
4) Missions d'accompagnement des communes;
5) Mission de mise en valeur des façades et des vitrines.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S19/2020L00
Titre:
“Mission de suivi et d'animation de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat (OPAH et OPAH-RU) sur le territoire de Millau Grand Causse”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.urbanis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 135 💰
“La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission.
Le contrat peut être consulté au bureau du...”
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission.
Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grand Causse avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020.
Les horaires d'ouverture de Millau Grand Causse sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2021/S 033-082957 (2021-02-12)