La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce programme chapeau s'est décliné de manières opérationnelles en deux plans de sauvegarde et trois OPAH CD.
En somme, l'étude pré-opérationnelle, réalisée en 2018 a permis de mettre en avant trois copropriétés mulhousienne identifiées comme dégradées et devant bénéficier d'un accompagnement de la collectivité pour permettre leur redressement.
La présente mission de suivi concerne donc les trois copropriétés suivantes:
— résidence «Le Murat»;
— résidence «Le Diamant Noir»;
— résidence «Dunkerque Saint-Malo».
Pour ces trois copropriétés, l'étude pré-opérationnelle révèle que compte tenu de l'occupation de ces copropriétés, du cumul de plusieurs difficultés d'ordre technique, financier, social, juridique et de gestion ainsi que des travaux conséquents à réaliser, le dispositif OPAH CD est le mieux adapté pour contribuer au redressement des copropriétés en difficulté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation des OPAH-CD à Mulhouse
20S0107
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce...”
Brève description
La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce programme chapeau s'est décliné de manières opérationnelles en deux plans de sauvegarde et trois OPAH CD.
En somme, l'étude pré-opérationnelle, réalisée en 2018 a permis de mettre en avant trois copropriétés mulhousienne identifiées comme dégradées et devant bénéficier d'un accompagnement de la collectivité pour permettre leur redressement.
La présente mission de suivi concerne donc les trois copropriétés suivantes:
— résidence «Le Murat»;
— résidence «Le Diamant Noir»;
— résidence «Dunkerque Saint-Malo».
Pour ces trois copropriétés, l'étude pré-opérationnelle révèle que compte tenu de l'occupation de ces copropriétés, du cumul de plusieurs difficultés d'ordre technique, financier, social, juridique et de gestion ainsi que des travaux conséquents à réaliser, le dispositif OPAH CD est le mieux adapté pour contribuer au redressement des copropriétés en difficulté.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
Description du marché:
“La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce...”
Description du marché
La Ville de Mulhouse a mis en place en novembre 2009, un Programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux (PICO) qui s'est achevé le 30.6.2015. Ce programme chapeau s'est décliné de manières opérationnelles en deux plans de sauvegarde et trois OPAH CD.
En somme, l'étude pré-opérationnelle, réalisée en 2018 a permis de mettre en avant trois copropriétés mulhousienne identifiées comme dégradées et devant bénéficier d'un accompagnement de la collectivité pour permettre leur redressement.
La présente mission de suivi concerne donc les trois copropriétés suivantes:
— résidence «Le Murat»;
— résidence «Le Diamant Noir»;
— résidence «Dunkerque Saint-Malo».
Pour ces trois copropriétés, l'étude pré-opérationnelle révèle que compte tenu de l'occupation de ces copropriétés, du cumul de plusieurs difficultés d'ordre technique, financier, social, juridique et de gestion ainsi que des travaux conséquents à réaliser, le dispositif OPAH CD est le mieux adapté pour contribuer au redressement des copropriétés en difficulté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 228-561868 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de suivi-animation des OPAH-CD à Mulhouse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-561868
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel...”
Texte
— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602607 (2020-12-09)