Mission de maîtrise d'œuvre sociale, diagnostic, contrôle et traitement des punaises de lits

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 jour du 1 mois suivant la date de notification. La durée du marché est de un an. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables chaque année à la date de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Punaises de lit
Brève description:
Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2811&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485356
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.
Intitulé du lot: Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: territoires Bellegarde — pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent. (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation générale du candidat pour le traitement des punaises de lit notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2811&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pole commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation de la méthodologie et de l'organisation générale du candidat:
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1) le candidat décrira précisément les procédures et les protocoles d'interventions pour le traitement des punaises de lit dans les parties privatives dans le cas d'infestations modérées et fortes infestations, en précisant notamment/100 points:
— le mode opératoire complet pour le traitement d'un logement (moyens humains affectés à ce marché, matériel…);
— la méthodologie pour optimiser le taux de pénétration dans les logements;
— le nombre d'heure de main d'œuvre estimée par logement dans le cadre d'une infestation modérée et d'une infestation importante;
— l'organisation pour la gestion des logements non pénétrés (retours d'informations, rapport d'intervention);
2) le candidat décrira précisément les procédures et les protocoles d'interventions pour le traitement des punaises de lit dans les parties communes, en précisant/60 points:
— procédure information résidents, affichage et sécurité des riverains;
— méthodes de suivi de l'évolution de l'infestation;
— exemple de rapport d'intervention;
3) le candidat décrira les mesures mises en place pour assurer le traitement et le stockage des produits toxiques et les éventuelles démarches environnementales dans le cadre de son activité/40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485356 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. La durée du marché est de un an. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables chaque année à la date de reconduction.
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Valeur totale du marché: 326 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310730
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485356
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: Territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Intitulé du lot: Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val-de-Saône/Oyonnax — Haut-Bugey
Brève description:
Lot 2: territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: SAS Polymission
Adresse postale: 5 bois Lombard
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 230 110 EUR 💰
Nom: Pro Service Environnement
Adresse postale: 1 impasse Ampère
Commune postale: Rochetoirin
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 95 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2021/S 118-310730 (2021-06-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Pro Service Environnement SAS Polymission
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation