Mission de maîtrise d'œuvre sociale, diagnostic, contrôle et traitement des punaises de lits

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 jour du 1 mois suivant la date de notification. La durée du marché est de un an. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables chaque année à la date de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2811&orgAcronyme=ad_226 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pole commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre sociale, diagnostic, contrôle et traitement des punaises de lits PUNAISES DE LIT”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.”
Description du marché: Lot 1: territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation générale du candidat pour le traitement des punaises de lit notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: territoires Bellegarde — pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2020/S 200-485356 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 045 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Lot 1: Territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val-de-Saône/Oyonnax — Haut-Bugey”
Description
Description du marché:
“Lot 2: territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485356

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021050186
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: territoires Rhône Métropole, Ambérieu, Bugey, Isère
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Polymission
Adresse postale: 5 bois Lombard
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 110 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 2: territoires Bellegarde, Pays de Gex, Bourg, Dombes, Val de Saône, Oyonnax, Haut-Bugey”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Service Environnement
Adresse postale: 1 impasse Ampère
Commune postale: Rochetoirin
Code postal: 38110
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 935 💰
Source: OJS 2021/S 118-310730 (2021-06-16)