Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 jour du 1 mois suivant la date de notification. La durée du marché est de un an. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables chaque année à la date de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre sociale, diagnostic, contrôle et traitement des punaises de lits
PUNAISES DE LIT”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande,...”
Brève description
Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 jour du 1 mois suivant la date de notification. La durée du marché est de un an. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables chaque année à la date de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.”
Description du marché: Lot 1: territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation générale du candidat pour le traitement des punaises de lit notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie et l'organisation générale du candidat pour le traitement des punaises de lit notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: territoires Bellegarde — pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent. (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation de la méthodologie et de l'organisation générale du candidat:
1) le candidat décrira précisément les procédures et les protocoles d'interventions pour le traitement des punaises de lit dans les parties privatives dans le cas d'infestations modérées et fortes infestations, en précisant notamment/100 points:
— le mode opératoire complet pour le traitement d'un logement (moyens humains affectés à ce marché, matériel…);
— la méthodologie pour optimiser le taux de pénétration dans les logements;
— le nombre d'heure de main d'œuvre estimée par logement dans le cadre d'une infestation modérée et d'une infestation importante;
— l'organisation pour la gestion des logements non pénétrés (retours d'informations, rapport d'intervention);
2) le candidat décrira précisément les procédures et les protocoles d'interventions pour le traitement des punaises de lit dans les parties communes, en précisant/60 points:
— procédure information résidents, affichage et sécurité des riverains;
— méthodes de suivi de l'évolution de l'infestation;
— exemple de rapport d'intervention;
3) le candidat décrira les mesures mises en place pour assurer le traitement et le stockage des produits toxiques et les éventuelles démarches environnementales dans le cadre de son activité/40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 200-485356 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande,...”
Brève description
Marché alloti, deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. La durée du marché est de un an. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisables chaque année à la date de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 045 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: Territoires Rhône — Métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val-de-Saône/Oyonnax — Haut-Bugey” Description
Description du marché:
“Lot 2: territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021050186
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: territoires Rhône Métropole, Ambérieu, Bugey, Isère
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Polymission
Adresse postale: 5 bois Lombard
Commune postale: Chavanay
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 110 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 2: territoires Bellegarde, Pays de Gex, Bourg, Dombes, Val de Saône, Oyonnax, Haut-Bugey” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Service Environnement
Adresse postale: 1 impasse Ampère
Commune postale: Rochetoirin
Code postal: 38110
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 935 💰
Source: OJS 2021/S 118-310730 (2021-06-16)