Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable.
Les objectifs attendus sont d'assurer:
— le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs;
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. Les prestations sont réparties en un tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité de cinq barrages de la Meuse et La Méholle
41-2020-14”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité,...”
Brève description
Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable.
Les objectifs attendus sont d'assurer:
— le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs;
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. Les prestations sont réparties en un tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité,...”
Description du marché
Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable.
Les objectifs attendus sont d'assurer:
— le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs;
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. Les études à mener portent sur la conception et le dimensionnement d'équipements de type «passe à poissons» ou «rivières à poissons» sur les modalités de gestion dédiés au franchissement des espèces piscicoles et/ou au transit des sédiments au niveau d'ouvrages transversaux, ainsi que la mise en place de dispositifs permettant d'assurer et de s'assurer du respect du débit minimum biologique. Elles incluront, par ailleurs, les études des travaux nécessaires à la régénération à minima des ouvrages dans leur globalité. Elles incluent également la rédaction de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la réalisation des travaux. Il s'agit de transmettre au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires de la Meuse un dossier précisant les mesures que VNF envisage de mettre en œuvre pour atteindre, au droit de ces cinq barrages sur les cours d'eau de la Meuse et de la Méholle les objectifs attendus. Les prestations sont réparties en un tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car une telle dévolution est de nature à restreindre la concurrence ou...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car une telle dévolution est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L. 2113-11 code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy.
“En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre: le pli contiendra autant de sous-dossiers que de sous-traitants déclarés, comprenant les documents...”
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre: le pli contiendra autant de sous-dossiers que de sous-traitants déclarés, comprenant les documents précités, ainsi que la déclaration de sous-traitance modèle DC4 (joint en annexe de l'acte d'engagement ou disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou au minimum une lettre d'intention par le représentant du sous-traitant de mettre à disposition ses moyens qui sera confirmée par un DC4 au moment de l'attribution. Il s'engage par ailleurs à fournir l'ensemble des justificatifs requis dans le cadre de la lutte contre le travail dissimilé. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 089-212478 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DIMOA, unité opérationnelle de Nancy — 169 rue de Newcastle — CO 80062
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité de cinq barrages de la Meuse et la Méholle
41-2020-14”
Brève description:
“Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité,...”
Brève description
Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable, etc.) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable. Les objectifs attendus sont d'assurer:
— le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs,
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 775 💰
Description
Description du marché:
“Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité,...”
Description du marché
Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable, etc.) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable. Les objectifs attendus sont d'assurer:
— le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs,
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.
Les études à mener portent sur la conception et le dimensionnement d'équipements de type «passe à poissons» ou «rivières à poissons» sur les modalités de gestion dédiés au franchissement des espèces piscicoles et/ou au transit des sédiments au niveau d'ouvrages transversaux, ainsi que la mise en place de dispositifs permettant d'assurer et de s'assurer du respect du débit minimal biologique.
Elles incluront, par ailleurs, les études des travaux nécessaires à la régénération à minima des ouvrages dans leur globalité. Elles incluent également la rédaction de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la réalisation des travaux. Il s'agit de transmettre au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires de la Meuse, un dossier précisant les mesures que VNF envisage de mettre en oeuvre pour atteindre, au droit de ces cinq barrages sur les cours d'eau de la Meuse et de la Méholle les objectifs attendus. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 41 I 0045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en conformité cinq barrages de la Meuse
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 775 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Source: OJS 2020/S 174-420864 (2020-09-03)