Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'Évry-Val-d'Essonne, situé à Évry (91)

Établissement public du campus de Jussieu

Le programme de l'opération de réhabilitation du bâtiment doit permettre:
— des travaux lourds de mise à niveau des installations techniques (CVC en particulier) et de l'étanchéité,
— la mise en conformité du bâtiment avec l'ensemble des normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité,
— l'amélioration des fonctionnalités et usages par le réaménagement de certains locaux,
— l'optimisation des coûts et des conditions d'exploitation-maintenance.
Les travaux se feront en site occupé. Le montant estimé des travaux s'élève à 7 800 000 EUR HT. Les missions et le programme de l'opération sont détaillés dans le DAC (Document d'aide aux candidatures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Le programme de l'opération de réhabilitation du bâtiment doit permettre: — des travaux lourds de mise à niveau des installations techniques (CVC en particulier) et de l'étanchéité, — la mise en conformité du bâtiment avec l'ensemble des normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité, — l'amélioration des fonctionnalités et usages par le réaménagement de certains locaux, — l'optimisation des coûts et des conditions d'exploitation-maintenance. Les travaux se feront en site occupé. Le montant estimé des travaux s'élève à 7 800 000 EUR HT. Les missions et le programme de l'opération sont détaillés dans le DAC (Document d'aide aux candidatures).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmxd4h5WGW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072545
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le contenu des tranches est indiqué dans le DAC (Document d'aide aux candidatures).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme de l'opération de réhabilitation du bâtiment doit permettre:

— des travaux lourds de mise à niveau des installations techniques (CVC en particulier) et de l'étanchéité,

— la mise en conformité du bâtiment avec l'ensemble des normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité,

— l'amélioration des fonctionnalités et usages par le réaménagement de certains locaux,

— l'optimisation des coûts et des conditions d'exploitation-maintenance.

Les travaux se feront en site occupé. Le montant estimé des travaux s'élève à 7 800 000 EUR HT. Les missions et le programme de l'opération sont détaillés dans le DAC (Document d'aide aux candidatures).

La présente consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ou de solutions alternatives.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université d'Évry-Val-d'Essonne — bd François Mitterrand, 91000 Évry/Épaurif 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents de candidature à remettre sont indiqués dans le DAC joint au présent AAPC.

Situation économique et financière: Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle: Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats qui seront admis à remettre une offre est de 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et obtenant une note totale minimale de 50/100. Le nombre maximal de candidats qui seront admis à remettre une offre est également de 5.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmxd4h5WGW 🌏

Référence
Informations complémentaires

Étant une procédure restreinte, le Dossier de consultation des concepteurs (DCC) sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCC. À ce stade, les documents demandés en phase candidature et les qualifications exigées sont listés dans la pièce jointe téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique Document d'aide aux candidatures (DAC). Les candidatures doivent être remise électroniquement sur la plate-forme achat public selon les dispositions de remise indiquées dans le DAC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidatures, jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception mentionnée dans le présent AAPC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement permet de s'assurer de la bonne exécution du marché en tenant compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC. Le durée du marché de 48 mois est prévisionnelle est donnée à titre indicatif. Elle courra à compter de la notification, et se terminera en tout état de cause à l'expiration de la garantie de parfait achèvement propre à cette opération de travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 031-072545 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOR004/2020
Brève description:

Le programme de l'opération de réhabilitation du bâtiment doit permettre: — des travaux lourds de mise à niveau des installations techniques (CVC en particulier) et de l'étanchéité; — la mise en conformité du bâtiment avec l'ensemble des normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité; — l'amélioration des fonctionnalités et usages par le réaménagement de certains locaux; — l'optimisation des coûts et des conditions d'exploitation-maintenance. Les travaux se feront en site occupé. Le montant estimé des travaux s'élève à 7 800 000 EUR HT. Les missions et le programme de l'opération sont détaillés dans le DAC (document d'aide aux candidatures).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144710
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072545
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

1) Motifs conduisant à déclarer la procédure sans suite: au regard des évolutions notables sur le projet, il est nécessaire de reprendre et modifier le programme de l'opération. En conséquence, le maintien de la consultation en cours aurait pour effet de modifier les conditions initiales de mise en concurrence; 2) Décision: vu les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, il est décidé: — article 1 — article 2 — une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement en prenant en compte les modifications de programme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux lourds de mise à niveau des installations techniques (CVC en particulier) et de l'étanchéité;

— la mise en conformité du bâtiment avec l'ensemble des normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité;

— l'amélioration des fonctionnalités et usages par le réaménagement de certains locaux;

Les travaux se feront en site occupé.

Le montant estimé des travaux s'élève à 7 800 000 EUR HT.

Les missions et le programme de l'opération sont détaillés dans le DAC (document d'aide aux candidatures).

La présente consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ou de solutions alternatives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université d'Évry Val d'Essonne — boulevard François Mitterrand 91000 Évry / Epaurif 75002 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références d'opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaires, réalisées en site occupé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (capacités techniques et financières, composition et organisation de l'équipe, compétences de chacun des membres, etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0

Référence
Informations complémentaires

2) Décision: vu les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, il est décidé:

— article 1

— article 2 — une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement en prenant en compte les modifications de programme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;

— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2021/S 057-144710 (2021-03-18)

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