Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation de la zone de Les Cent Planches à Mer (41)
Communauté de communes Beauce Val de Loire
La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:
Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:
— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires;
— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales;
— travaux de création d'une piste cyclable;
— travaux de création/modification des réseaux d'électrification;
— travaux de création de réseau d'éclairage public;
— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10;
— travaux d'espaces verts;
— travaux éventuels de création de signalisation tricolore;
— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz;
— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique;
— travaux de renforcement de défense incendie.
Pour le compte du syndicat Val d'eau:
— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées;
— travaux de création d'un réseau d'eau potable.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-27 | Avis de marché |
| 2020-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-Ao-009
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199066
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:”
“Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:”
“— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires;”
“— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales;”
“— travaux de création d'une piste cyclable;”
“— travaux de création/modification des réseaux d'électrification;”
“— travaux de création de réseau d'éclairage public;”
“— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10;”
“— travaux d'espaces verts;”
“— travaux éventuels de création de signalisation tricolore;”
“— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz;”
“— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique;”
“— travaux de renforcement de défense incendie.”
“Pour le compte du syndicat Val d'eau:”
“— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées;”
“— travaux de création d'un réseau d'eau potable.”
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD25 et RD15 — zone des Cent Planchse 41500 — mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
“Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait...”
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“Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie...”
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Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire: direction des services techniques
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254814083 📞
Courrier électronique: s.gerard-huet@beaucevaldeloire.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:”
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du CJA);”
“— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2020/S 084-199066 (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-Ao-009
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199066
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:”
“Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:”
Afficher plus (14)
“— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires;”
“— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales;”
“— travaux de création d'une piste cyclable;”
“— travaux de création/modification des réseaux d'électrification;”
“— travaux de création de réseau d'éclairage public;”
“— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10;”
“— travaux d'espaces verts;”
“— travaux éventuels de création de signalisation tricolore;”
“— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz;”
“— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique;”
“— travaux de renforcement de défense incendie.”
“Pour le compte du syndicat Val d'eau:”
“— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées;”
“— travaux de création d'un réseau d'eau potable.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD25 et RD15 — zone des Cent Planchse 41500 — mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Afficher plus (7)
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
“— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
“Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait...”
“Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie...”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire: direction des services techniques
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254814083 📞
Courrier électronique: s.gerard-huet@beaucevaldeloire.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:”
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du CJA);”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
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Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535731
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199066
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires,”
“— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales,”
“— travaux de création d'une piste cyclable,”
“— travaux de création/modification des réseaux d'électrification,”
“— travaux de création de réseau d'éclairage public,”
“— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10,”
“— travaux d'espaces verts,”
“— travaux éventuels de création de signalisation tricolore,”
“— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz,”
“— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique,”
“— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées,”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD25 et RD15 — zone des 100 planches, 41500 Mer.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA),”
“— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Source: OJS 2020/S 218-535731 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535731
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199066
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires,”
“— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales,”
Afficher plus (9)
“— travaux de création d'une piste cyclable,”
“— travaux de création/modification des réseaux d'électrification,”
“— travaux de création de réseau d'éclairage public,”
“— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10,”
“— travaux d'espaces verts,”
“— travaux éventuels de création de signalisation tricolore,”
“— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz,”
“— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique,”
“— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées,”
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD25 et RD15 — zone des 100 planches, 41500 Mer.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA),”
“— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Source: OJS 2020/S 218-535731 (2020-11-04)
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