La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:
Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:
— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires;
— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales;
— travaux de création d'une piste cyclable;
— travaux de création/modification des réseaux d'électrification;
— travaux de création de réseau d'éclairage public;
— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10;
— travaux d'espaces verts;
— travaux éventuels de création de signalisation tricolore;
— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz;
— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique;
— travaux de renforcement de défense incendie.
Pour le compte du syndicat Val d'eau:
— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées;
— travaux de création d'un réseau d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation de la zone de Les Cent Planches à Mer (41)
2020-Ao-009”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
Brève description
La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:
Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:
— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires;
— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales;
— travaux de création d'une piste cyclable;
— travaux de création/modification des réseaux d'électrification;
— travaux de création de réseau d'éclairage public;
— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10;
— travaux d'espaces verts;
— travaux éventuels de création de signalisation tricolore;
— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz;
— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique;
— travaux de renforcement de défense incendie.
Pour le compte du syndicat Val d'eau:
— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées;
— travaux de création d'un réseau d'eau potable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD25 et RD15 — zone des Cent Planchse 41500 — mer.
Description du marché:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
Description du marché
La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:
Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:
— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires;
— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales;
— travaux de création d'une piste cyclable;
— travaux de création/modification des réseaux d'électrification;
— travaux de création de réseau d'éclairage public;
— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10;
— travaux d'espaces verts;
— travaux éventuels de création de signalisation tricolore;
— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz;
— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique;
— travaux de renforcement de défense incendie.
Pour le compte du syndicat Val d'eau:
— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées;
— travaux de création d'un réseau d'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mer.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-199066 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation de la zone des 100 planches à Mer (41)
2020-Ao-009”
Brève description:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
Brève description
La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:
Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:
— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires,
— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales,
— travaux de création d'une piste cyclable,
— travaux de création/modification des réseaux d'électrification,
— travaux de création de réseau d'éclairage public,
— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10,
— travaux d'espaces verts,
— travaux éventuels de création de signalisation tricolore,
— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz,
— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique,
— travaux de renforcement de défense incendie.
Pour le compte du syndicat Val d'eau:
— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées,
— travaux de création d'un réseau d'eau potable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RD25 et RD15 — zone des 100 planches, 41500 Mer.
Description du marché:
“La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de...”
Description du marché
La présente consultation a pour but de confier une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP en vue de réaliser les travaux de viabilisation:
Pour le compte de la Communauté Beauce Val de Loire:
— travaux de restructuration de voiries départementales et communautaires,
— travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales,
— travaux de création d'une piste cyclable,
— travaux de création/modification des réseaux d'électrification,
— travaux de création de réseau d'éclairage public,
— travaux éventuels de modification sur le génie civil du pont de l'autoroute A10,
— travaux d'espaces verts,
— travaux éventuels de création de signalisation tricolore,
— travaux de création d'un réseau de desserte de gaz,
— travaux de modification des réseaux télécom et fibre optique,
— travaux de renforcement de défense incendie.
Pour le compte du syndicat Val d'eau:
— travaux de création d'un réseau d'assainissement des eaux usées,
— travaux de création d'un réseau d'eau potable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199066
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 218-535731 (2020-11-04)