Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes

Commune de Tignes

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes. Le projet consiste en la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable afin de sécuriser l'adduction de la commune de Tignes depuis le captage de la Sassière (captage principal), incluant la réalisation d'une structure spécifique à dimensionner et à construire pour permettre le franchissement du cours d'eau «Isère». La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Programme prévisionnel des travaux. Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-21 Informations complémentaires
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: Tig20-11ser
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes. Le projet consiste en la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable afin de sécuriser l'adduction de la commune de Tignes depuis le captage de la Sassière (captage principal), incluant la réalisation d'une structure spécifique à dimensionner et à construire pour permettre le franchissement du cours d'eau «Isère». La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Programme prévisionnel des travaux. Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624879
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Conformément aux articles L. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et au descriptif de la loi MOP, «type Infrastructure», la mission de maîtrise d'œuvre se décompose suivant les éléments suivants: — phase nº 1: conception — études Avant-projet (AVP) — études de projet (PRO) — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant notamment l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE); — phase nº 2: travaux — examen de conformité (VISA) — direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) — assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions annexes — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) missions complémentaires — études environnementales aboutissant aux autorisations administratives des travaux — études géotechniques pour le dimensionnement des ancrages et de la structure traversant les gorges de la Daille — autorisations de passage de la canalisation incluant la rédaction des actes et conventions pour les servitudes engendrées le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 600 000 EUR HT soit 3 120 000 EUR TTC (valeur août 2020) pour la totalité de l'ouvrage à construire. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de trente-quatre (34) mois. Le présent marché s'achèvera dans tous les cas à l'issue de la période de parfait achèvement des ouvrages.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes. Le projet consiste en la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable afin de sécuriser l'adduction de la commune de Tignes depuis le captage de la Sassière (captage principal), incluant la réalisation d'une structure spécifique à dimensionner et à construire pour permettre le franchissement du cours d'eau «Isère». La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux. conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
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Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). F40
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra fournir au moins deux (2) références exécutées au cours des cinq dernières années pour des ouvrages équivalents et d'importance financière comparables à l'opération projetée.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:
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— ingénierie technique (réseaux eau potable, structures de type passerelle supportant des canalisations et autre le cas échéant à l'appréciation du candidat);
— économiste de la construction;
— ordonnancement, pilotage et coordination;
— ingénierie environnementale;
— bureau d'études géotechniques;
— de toute compétence que le candidat jugerait opportun de s'adjoindre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Conformément aux articles L. 2431-1 et suivants du code de la commande publique et au descriptif de la loi MOP, «type Infrastructure», la mission de maîtrise d'œuvre se décompose suivant les éléments suivants:
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— phase nº 1: conception — études Avant-projet (AVP) — études de projet (PRO) — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant notamment l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE);
— phase nº 2: travaux — examen de conformité (VISA) — direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) — assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions annexes — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) missions complémentaires — études environnementales aboutissant aux autorisations administratives des travaux — études géotechniques pour le dimensionnement des ancrages et de la structure traversant les gorges de la Daille — autorisations de passage de la canalisation incluant la rédaction des actes et conventions pour les servitudes engendrées le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 600 000 EUR HT soit 3 120 000 EUR TTC (valeur août 2020) pour la totalité de l'ouvrage à construire. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de trente-quatre (34) mois. Le présent marché s'achèvera dans tous les cas à l'issue de la période de parfait achèvement des ouvrages.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624879 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes. Le projet consiste en la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable afin de sécuriser l'adduction de la commune de Tignes depuis le captage de la Sassière (captage principal), incluant la réalisation d'une structure spécifique à dimensionner et à construire pour permettre le franchissement du cours d'eau «Isère». La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux. Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039764
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624879
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2021/S 017-039764 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes. Le projet consiste en la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable afin de sécuriser l'adduction de la commune de Tignes depuis le captage de la Sassière (captage principal), incluant la réalisation d'une structure spécifique à dimensionner et à construire pour permettre le franchissement du cours d'eau «Isère». La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux. Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
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Valeur totale du marché: 129 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144685
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique. Groupement Scercl/Realites environnement/Karum/Kaena pour un montant forfaitaire provisoire d'honoraires de 129 870,00 EUR HT (mission de base + OPC: 92 820,00 EUR HT — missions complémentaires: 37 050,00 EUR HT) soit 155 844,00 EUR TTC avec un taux de rémunération de 3,40 %, sur la base du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 2 600 000 EUR HT soit 3 120 000 EUR TTC (valeur août 2020) pour la totalité de l'ouvrage à construire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la canalisation d'adduction en eau potable de la commune de Tignes.
Le projet consiste en la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable afin de sécuriser l'adduction de la commune de Tignes depuis le captage de la Sassière (captage principal), incluant la réalisation d'une structure spécifique à dimensionner et à construire pour permettre le franchissement du cours d'eau «Isère».
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La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux. Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Groupement Scercl (mandataire)/réalités environnement/Karum/Kaena
Adresse postale: 240 chemin des Vernes
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 129 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique.
Groupement Scercl/Realites environnement/Karum/Kaena pour un montant forfaitaire provisoire d'honoraires de 129 870,00 EUR HT (mission de base + OPC: 92 820,00 EUR HT — missions complémentaires: 37 050,00 EUR HT) soit 155 844,00 EUR TTC avec un taux de rémunération de 3,40 %, sur la base du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 2 600 000 EUR HT soit 3 120 000 EUR TTC (valeur août 2020) pour la totalité de l'ouvrage à construire.
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Source: OJS 2021/S 057-144685 (2021-03-18)
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