Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et économie circulaire sur trois bâtiments de la résidence Gaston Roulaud à Drancy (93700)

OPHLM de Drancy

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et économie circulaire sur trois bâtiments (bâtiment d + 02 bâtiments connexes) de la résidence Gaston Roulaud à Drancy (93700). Dans le cadre du NPNRU du quartier Gaston Roulaud à Drancy, l'OPH de Drancy envisage la démolition d'un immeuble de 204 logements (bâtiment D) et de deux bâtiments connexes situés rue Salengro à Drancy (93700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-09-14 Informations complémentaires
2021-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-09
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et économie circulaire sur trois bâtiments (bâtiment d + 02 bâtiments connexes) de la résidence Gaston Roulaud à Drancy (93700). Dans le cadre du NPNRU du quartier Gaston Roulaud à Drancy, l'OPH de Drancy envisage la démolition d'un immeuble de 204 logements (bâtiment D) et de deux bâtiments connexes situés rue Salengro à Drancy (93700).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlm de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O0-5Y0_1YF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O0-5Y0_1YF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379486
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les plis des opérateurs économiques seront ouverts en Commission d'appel d'offres (CAO). Une date prévisionnelle a été arrêtée au 22.9.2020 (14h00), mais celle-ci pourra faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est décomposé en tranches. Il comporte une tranche ferme et 04 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les études de diagnostic et les missions de base de la loi MOP et les tranches optionnelles correspondent à différents scénarios. La durée du marché est de quinze mois. Il prendra effet à compter de la délivrance de l'ordre de service nº 1 de démarrage et s'étendra jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le présent marché sera réglé par application d'un taux de rémunération (%) fixé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux permettant de déterminer le forfait provisoire de rémunération du MOE pour la tranche ferme et les tranches optionnelles et traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la tranche ferme correspondant aux études de diagnostic.
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Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— références en démolition sur des projets similaires;
— références en prévention et valorisation des déchets;
— références en dépose soignée en vue du réemploi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences obligatoires:
— qualifications OPQIBI 1208: étude de déconstruction d'ouvrages;
— qualifications OPQIBI 0902: maîtrise d'œuvre en désamiantage.
Compétences souhaitées:
— qualifications OPQIBI 1907: diagnostic portant sur la gestion des déchets.
— expérience en économie circulaire, réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux;
— analyses d'impacts environnementaux (empreinte carbone).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy (93700).
Informations complémentaires:
Les plis des opérateurs économiques seront ouverts en Commission d'appel d'offres (CAO). Une date prévisionnelle a été arrêtée au 22.9.2020 (14h00), mais celle-ci pourra faire l'objet de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O0-5Y0_1YF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379486 (2020-08-07)
Informations complémentaires (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et économie circulaire sur trois bâtiments (bâtiment D + 02 bâtiments connexes) de la résidence Gaston Roulaud à Drancy (93700). Dans le cadre du NPNRU du quartier Gaston Roulaud à Drancy, l'OPH de Drancy envisage la démolition d'un immeuble de 204 logements (bâtiment D) et de deux bâtiments connexes situés rue Salengro à Drancy (93700).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439865
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379486
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2020/S 182-439865 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et économie circulaire sur trois bâtiments (bâtiment D + 02 bâtiments connexes) de la résidence Gaston Roulaud à Drancy (93700). Dans le cadre du NPNRU du quartier Gaston Roulaud à Drancy, l'OPH de Drancy envisage la démolition d'un immeuble de 204 logements (bâtiment D) et de deux bâtiments connexes situés rue Salengro à Drancy (93700).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264861
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et économie circulaire sur trois bâtiments (bâtiment D + 02 bâtiments connexes) de la résidence Gaston Roulaud à Drancy (93700).
Dans le cadre du NPNRU du quartier Gaston Roulaud à Drancy, l'OPH de Drancy envisage la démolition d'un immeuble de 204 logements (bâtiment D) et de deux bâtiments connexes situés rue Salengro à Drancy (93700).
Le présent marché est décomposé en tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend les études de diagnostic et les missions de base de la loi MOP et les tranches optionnelles correspondent à différents scénarios.
La durée du marché est de quinze mois. Il prendra effet à compter de la délivrance de l'ordre de service nº 1 de démarrage et s'étendra jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le présent marché sera réglé par application d'un taux de rémunération (%) fixé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux permettant de déterminer le forfait provisoire de rémunération du MOE pour la tranche ferme et les tranches optionnelles et traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la Tranche Ferme correspondant aux études de diagnostic.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Source: OJS 2021/S 100-264861 (2021-05-21)
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