Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d'un restaurant scolaire à Gonesse
1.1.1) Présentation de l'opération.
La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au Nord-Ouest de la ville. Cette opération consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et d'une extension de trois classes comprenant un restaurant scolaire. Les objectifs de cette opération sont:
— de mettre aux normes (thermique, accessibilité, incendie, électricité) les bâtiments dans le cadre de la réhabilitation;
— de permettre une évolution du nombre d'élèves accueillis;
— de proposer un projet en adéquation avec les besoins de la ville et en association avec le projet de démolition/reconstruction des écoles élémentaires Marc Bloch et Marie Curie.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 642 065 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— missions de base: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— mission complémentaire: OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d'un restaurant scolaire à...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d'un restaurant scolaire à Gonesse
2020s04mo/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“1.1.1) Présentation de l'opération.
La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au...”
Brève description
1.1.1) Présentation de l'opération.
La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au Nord-Ouest de la ville. Cette opération consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et d'une extension de trois classes comprenant un restaurant scolaire. Les objectifs de cette opération sont:
— de mettre aux normes (thermique, accessibilité, incendie, électricité) les bâtiments dans le cadre de la réhabilitation;
— de permettre une évolution du nombre d'élèves accueillis;
— de proposer un projet en adéquation avec les besoins de la ville et en association avec le projet de démolition/reconstruction des écoles élémentaires Marc Bloch et Marie Curie.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 642 065 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— missions de base: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— mission complémentaire: OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“1.1.1) Présentation de l'opération.
La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au...”
Description du marché
1.1.1) Présentation de l'opération.
La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au Nord-Ouest de la ville. Cette opération consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et d'une extension de trois classes comprenant un restaurant scolaire. Les objectifs de cette opération sont:
— de mettre aux normes (thermique, accessibilité, incendie, électricité) les bâtiments dans le cadre de la réhabilitation;
— de permettre une évolution du nombre d'élèves accueillis;
— de proposer un projet en adéquation avec les besoins de la ville et en association avec le projet de démolition/reconstruction des écoles élémentaires Marc Bloch et Marie Curie.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 642 065 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— missions de base: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— mission complémentaire: OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique: compréhension des enjeux et des contraintes de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique: les intentions du projet”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue (voir cadre de réponses à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue (voir cadre de réponses à compléter);
2) Sensibilité à l'opération envisagée et motivation;
3) Capacité économique et financière;
4) Capacité technique appréciée au regard des qualifications, compétences et moyens en personnel et en matériel.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet;
— une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate présentant les tâches et l'identification des personnes affectés au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, CV, compétences). Cette note précisera clairement la désignation du mandataire et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage la définition et l'organisation des interventions de chacun des membres de l'équipe;
— un dossier de références professionnelles pour chaque membre de l'équipe présentant ses principales références (cadre de réponse obligatoire);
— pour l'architecte ou la société d'architecture: une présentation de trois références de moins de dix ans choisie par le candidat;
— pour les architectes: l'inscription à l'ordre des architectes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée globale du marché est estimée à 38 mois. Ce délai se décompose de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée globale du marché est estimée à 38 mois. Ce délai se décompose de la manière suivante:
— études de conception et PC: dix mois;
— réalisation des travaux: seize mois (dont préparation et réception);
— le délai de la phase de garantie de parfait achèvement est de: douze mois.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres, le fonds de soutien à l'investissement, la dotation politique de la ville, les subventions NPNRU. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Gonesse , Pôle administration générale et sports, place du Général de Gaulle, 95503 Gonesse Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: avant l'établissement de leurs offres, et afin de mettre en œuvre les moyens appropriés pour l'exécution des ouvrages dans les formes et délais prescrits, les candidats admis à participer sont tenus de reconnaître: le site, les lieux aussi bien en ce qui concerne les accès, l'implantation des ouvrages, l'implantation du chantier et des moyens de levage, les capacités de stockage et de stationnements. Les possibilités et distances des raccordements provisoires aux différents réseaux, les servitudes d'environnement, les flux logistiques, personnels, visiteurs etc. Aucun candidat ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante du site, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre objet des présentes.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 112-271952 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d'un restaurant scolaire à...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Albert Camus comprenant la construction d'un restaurant scolaire à Gonesse
2020s04mo/Jo
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Brève description:
“1.1.1- présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au...”
Brève description
1.1.1- présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au nord-ouest de la ville. Cette opération consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et d'une extension de 3 classes comprenant un restaurant scolaire. Les objectifs de cette opération sont : De mettre aux normes (thermique, accessibilité, incendie, électricité) les bâtiments dans le cadre de la réhabilitation; De permettre une évolution du nombre d'élèves accueillis; De proposer un projet en adéquation avec les besoins de la ville et en association avec le projet de démolition/ reconstruction des Ecoles élémentaires Marc Bloch et Marie Curie. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 642 065,00 euro(s) (H.T.).Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Missions de base : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor Mission complémentaire : Opc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353280.30 💰
Description
Description du marché:
“1.1.1- présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au...”
Description du marché
1.1.1- présentation de l'opération La ville de Gonesse a décidé de réhabiliter l'école élémentaire Albert Camus située dans le square de la Garenne, au nord-ouest de la ville. Cette opération consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et d'une extension de 3 classes comprenant un restaurant scolaire. Les objectifs de cette opération sont : De mettre aux normes (thermique, accessibilité, incendie, électricité) les bâtiments dans le cadre de la réhabilitation; De permettre une évolution du nombre d'élèves accueillis; De proposer un projet en adéquation avec les besoins de la ville et en association avec le projet de démolition/ reconstruction des Ecoles élémentaires Marc Bloch et Marie Curie. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 642 065,00 euro(s) (H.T.).Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Missions de base : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor Mission complémentaire : Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique :
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : : Compréhension des enjeux et des contraintes de l'opération”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique étudiée sur présentation d'une note méthodologique : : Les intentions du projet” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020s04mo
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artibal
Adresse postale: 16, rue de la Chataigneraie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353280.30 💰
“artibal est mandataire du groupement conjoint Artibal/Bccb/Pierre Pasquini/Systal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 141-404273 (2022-07-20)