Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Camas

Carsat du Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ?

• Carsat du Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020/207/07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yNzOLsDHWY 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yNzOLsDHWY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354582
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché sera constitué des missions de base suivantes: APS/APD/PRO/EXE/ACT (y compris DCE)/DET/AOR. Il sera confié les missions complémentaires suivantes: DIA/REL/SSI/OPC. À titre indicatif, on peut prévoir que l'objectif de début des travaux est juin 2021. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 2 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble «Le Camas» — 166 bis rue du Camas — 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-9 du code de la commande publique:

— lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé);

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et 45 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2344-2 du code de la commande publique). Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un opérateur économique ne pourra être membre de trois groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique:

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et les compétences d'ingénieurs «fluides» (CVC-Plomberie, courants forts et faibles).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère nº 1: présentation de l'équipe, moyens humains et matériels notée sur 60 points et jugée sur:

— qualifications, diplômes, expérience et compétences de chaque membre de l'équipe (30 pts);

— présentation de l'équipe dédiée au projet et pertinence de la méthodologie au sein de l'équipe (25 pts);

— moyens matériels, équipements généraux et spécifiques (5 pts).

Critère nº 2: qualité des références, opérations de complexité et d'importance similaires notée sur 40 points et jugée sur la présentation détaillée des trois références de projets de réhabilitation, d'une complexité similaire, au cours des trois dernières années en précisant l'expérience des marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yNzOLsDHWY 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment «Le Camas» conformément aux articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés de maîtrise d'œuvre. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L. 2124-2, R. 2161-6 à 11 et R. 2172-1 à 6 du code de la commande publique. L'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle. Les candidatures des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.com

La signature électronique de la candidature n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours du délai de remise des candidatures, les candidats devront les faire parvenir sous la forme d'une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.com

Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. Dans tous les cas les candidats devront faire parvenir leur demande au moins six jours avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (le DUME) rédigé en français en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, le candidat doit fournir les renseignements demandés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7.5.2009 et par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L. 211-14 et R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 144-354582 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625613
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354582
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite. En effet, vu le contexte actuel, le besoin initial a évolué de nature à remettre en cause la consultation, le projet de réhabilitation de ce bâtiment étant abandonné. Cette procédure ne sera pas relancée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des références, opérations de complexité et d'importance similaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Source: OJS 2020/S 250-625613 (2020-12-18)

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