La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment «Le Camas» conformément aux articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés de maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Camas
2020/207/07”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment «Le...”
Brève description
La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment «Le Camas» conformément aux articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés de maîtrise d'œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble «Le Camas» — 166 bis rue du Camas — 13005 Marseille.
Description du marché:
“Le marché sera constitué des missions de base suivantes: APS/APD/PRO/EXE/ACT (y compris DCE)/DET/AOR. Il sera confié les missions complémentaires suivantes:...”
Description du marché
Le marché sera constitué des missions de base suivantes: APS/APD/PRO/EXE/ACT (y compris DCE)/DET/AOR. Il sera confié les missions complémentaires suivantes: DIA/REL/SSI/OPC. À titre indicatif, on peut prévoir que l'objectif de début des travaux est juin 2021. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 2 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère nº 1: présentation de l'équipe, moyens humains et matériels notée sur 60 points et jugée sur:
— qualifications, diplômes, expérience et compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère nº 1: présentation de l'équipe, moyens humains et matériels notée sur 60 points et jugée sur:
— qualifications, diplômes, expérience et compétences de chaque membre de l'équipe (30 pts);
— présentation de l'équipe dédiée au projet et pertinence de la méthodologie au sein de l'équipe (25 pts);
— moyens matériels, équipements généraux et spécifiques (5 pts).
Critère nº 2: qualité des références, opérations de complexité et d'importance similaires notée sur 40 points et jugée sur la présentation détaillée des trois références de projets de réhabilitation, d'une complexité similaire, au cours des trois dernières années en précisant l'expérience des marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-9 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-9 du code de la commande publique:
— lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé);
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et 45 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2344-2 du code de la commande publique). Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un opérateur économique ne pourra être membre de trois groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique:
— présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et les compétences d'ingénieurs «fluides» (CVC-Plomberie, courants forts et faibles).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La participation est réservée à une profession particulière: chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et les compétences d'ingénieurs «fluides» (CVC-Plomberie, courants forts et faibles).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment «Le...”
La présente procédure d'appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment «Le Camas» conformément aux articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés de maîtrise d'œuvre. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L. 2124-2, R. 2161-6 à 11 et R. 2172-1 à 6 du code de la commande publique. L'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle. Les candidatures des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.com
La signature électronique de la candidature n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours du délai de remise des candidatures, les candidats devront les faire parvenir sous la forme d'une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.com
Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. Dans tous les cas les candidats devront faire parvenir leur demande au moins six jours avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (le DUME) rédigé en français en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, le candidat doit fournir les renseignements demandés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7.5.2009 et par le décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7.5.2009 et par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L. 211-14 et R. 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354582 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des références, opérations de complexité et d'importance similaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Camas
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure déclarée sans suite. En effet, vu le contexte actuel, le besoin initial a évolué de nature à remettre en cause la consultation, le projet de...”
Procédure déclarée sans suite. En effet, vu le contexte actuel, le besoin initial a évolué de nature à remettre en cause la consultation, le projet de réhabilitation de ce bâtiment étant abandonné. Cette procédure ne sera pas relancée.
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Source: OJS 2020/S 250-625613 (2020-12-18)