Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des installations de distribution et d'émission de chauffage et de rafraîchissement de la fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

La mission de maîtrise d'œuvre concerne une opération qui vise à remplacer les équipements vétustes du système de chauffage et de rafraîchissement et à revoir la conception des installations de distribution, d'émission et de régulation pour les usages de chauffage, de rafraîchissement et de ventilation des locaux. L'objectif de l'opération est de moderniser les équipements vétustes ou peu performants et de les remplacer par un système conçu de manière globale permettant une amélioration de la performance énergétique. La Carsat Rhône Alpes et la CPAM du Rhône sont réunies au sein de l'Union immobilière Fédération d'Aubigny. Le bâtiment concerné par cette opération a été construit en 1979. Il est classé ERP type W 5 catégorie et présente une Surface utile brute (SUB) de 12 292 m répartis en R+6 avec deux niveaux de sous-sol. Ces travaux seront réalisés en site occupé et par tranches adaptées aux financements alloués sur la période 2020-2022 d'une part et sur l'année 2023 d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABAC Ingénierie
• BRP Etude Conseil

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 684
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: romuald.benassar.cpamdurhone@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XjdRXy-CuY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XjdRXy-CuY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292516
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2172-1 à 6 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation [cf. lien en I.3)]. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel support@achatpublic.com aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise: — soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — d101s, le mardi ou jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30; — soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M Le marché fractionné à tranches de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme correspondant à des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de travaux d'un montant total de 1 400 000 EUR HT (comprenant la maîtrise d'œuvre). La tranche optionnelle sera affermie en 2023. La durée ferme du marché est estimée à 27 mois et avec la tranche conditionnelle à 39 mois. Période prévisionnelle de notification de la tranche ferme: octobre 2020 période prévisionnelle de démarrage des travaux: 21.6.2021 date prévisionnelle de fin — tranche ferme: décembre 2022 date prévisionnelle de fin — tranche conditionnelle: décembre 2023. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques et financières critères de sélection des offres sous pondérés: le critère valeur technique sera évalué sur les moyens humains affectés au projet, organisation de l'équipe projet et moyens matériels affectés à la mission (40 pts). La méthodologie en phase étude: interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus par le candidat d'un point de vue technique. La méthodologie employée en phase études envisagée afin de respecter l'enveloppe budgétaire et le programme technique (20 pts). La méthodologie en phase chantier (30 pts) et sur les enjeux de qualité environnementale, de performance énergétique et d'optimisation de la future exploitation-maintenance (10 pts). Le critère prix sera évalué sur la base du forfait de rémunération renseigné dans l'acte d'engagement. Une visite des lieux est obligatoire, elle se déroulera soit le 26.6.2020, soit le 1.7.2020 (9h00) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Pour effectuer la visite prendre contact au préalable avec M. Fontaine au +33 634168041 ou par courriel à l'adresse: christophe.fontaine1@assurance-maladie.fr — il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Informations complémentaires

La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2172-1 à 6 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation [cf. lien en I.3)]. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel support@achatpublic.com aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — d101s, le mardi ou jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30;

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M

Le marché fractionné à tranches de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme correspondant à des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de travaux d'un montant total de 1 400 000 EUR HT (comprenant la maîtrise d'œuvre). La tranche optionnelle sera affermie en 2023. La durée ferme du marché est estimée à 27 mois et avec la tranche conditionnelle à 39 mois. Période prévisionnelle de notification de la tranche ferme: octobre 2020 période prévisionnelle de démarrage des travaux: 21.6.2021 date prévisionnelle de fin — tranche ferme: décembre 2022 date prévisionnelle de fin — tranche conditionnelle: décembre 2023.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières critères de sélection des offres sous pondérés: le critère valeur technique sera évalué sur les moyens humains affectés au projet, organisation de l'équipe projet et moyens matériels affectés à la mission (40 pts).

La méthodologie en phase étude: interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus par le candidat d'un point de vue technique. La méthodologie employée en phase études envisagée afin de respecter l'enveloppe budgétaire et le programme technique (20 pts). La méthodologie en phase chantier (30 pts) et sur les enjeux de qualité environnementale, de performance énergétique et d'optimisation de la future exploitation-maintenance (10 pts). Le critère prix sera évalué sur la base du forfait de rémunération renseigné dans l'acte d'engagement. Une visite des lieux est obligatoire, elle se déroulera soit le 26.6.2020, soit le 1.7.2020 (9h00) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Pour effectuer la visite prendre contact au préalable avec M. Fontaine au +33 634168041 ou par courriel à l'adresse: christophe.fontaine1@assurance-maladie.fr — il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération prévoit le remplacement des émetteurs de chauffage et de rafraîchissement du bâtiment, la modernisation des réseaux hydrauliques associés et les travaux induits intérieurs découlant de cette opération (mise aux normes électriques, renouvellement d'air des locaux, reprises des allèges et faux-plafonds).

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le marché fractionné à tranches de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui s'aligne sur le phasage de l'opération envisagé au stade de la programmation et indiqué dans le IV du programme technique joint au DCE. La tranche optionnelle (montant estimé des travaux 950 000 EUR HT) comprendra les missions suivantes:

— phase EXE — études et plans d'exécution pour la 2

— phase technique des travaux,

— phase DET — Direction de l'exécution des contrats de travaux pour la 2

— phase AOR — assistance apportée au maître de l'ouvrage lors de l'opération de réception pour la 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fédération d'Aubigny — 22-26 rue d'Aubigny à Lyon 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101s, le mardi et jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, 276 cours Emile Zola, F- 69619 Villeurbanne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XjdRXy-CuY 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — d101s, le mardi ou jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30;

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M

Le marché fractionné à tranches de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme correspondant à des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de travaux d'un montant total de 1 400 000 EUR HT (comprenant la maîtrise d'œuvre). La tranche optionnelle sera affermie en 2023. La durée ferme du marché est estimée à 27 mois et avec la tranche conditionnelle à 39 mois. Période prévisionnelle de notification de la tranche ferme: octobre 2020 période prévisionnelle de démarrage des travaux: 21.6.2021 date prévisionnelle de fin — tranche ferme: décembre 2022 date prévisionnelle de fin — tranche conditionnelle: décembre 2023.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières critères de sélection des offres sous pondérés: le critère valeur technique sera évalué sur les moyens humains affectés au projet, organisation de l'équipe projet et moyens matériels affectés à la mission (40 pts).

La méthodologie en phase étude: interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus par le candidat d'un point de vue technique. La méthodologie employée en phase études envisagée afin de respecter l'enveloppe budgétaire et le programme technique (20 pts). La méthodologie en phase chantier (30 pts) et sur les enjeux de qualité environnementale, de performance énergétique et d'optimisation de la future exploitation-maintenance (10 pts). Le critère prix sera évalué sur la base du forfait de rémunération renseigné dans l'acte d'engagement. Une visite des lieux est obligatoire, elle se déroulera soit le 26.6.2020, soit le 1.7.2020 (9h00) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Pour effectuer la visite prendre contact au préalable avec M. Fontaine au +33 634168041 ou par courriel à l'adresse: christophe.fontaine1@assurance-maladie.fr — il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 120-292516 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre concerne une opération qui vise à remplacer les équipements vétustes du système de chauffage et de rafraîchissement et à revoir la conception des installations de distribution, d'émission et de régulation pour les usages de chauffage, de rafraîchissement et de ventilation des locaux. L'objectif de l'opération est de moderniser les équipements vétustes ou peu performants et de les remplacer par un système conçu de manière globale permettant une amélioration de la performance énergétique. La Carsat Rhône Alpes et la CPAM du Rhône sont réunies au sein de l'union immobilière fédération d'Aubigny. Le bâtiment concerné par cette opération a été construit en 1979. Il est classé ERP type W 5

Valeur totale du marché: 141 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: unitemarches@cpam-rhone.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019190
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292516
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de l'opération est de moderniser les équipements vétustes ou peu performants et de les remplacer par un système conçu de manière globale permettant une amélioration de la performance énergétique.

La Carsat Rhône Alpes et la CPAM du Rhône sont réunies au sein de l'union immobilière fédération d'Aubigny.

Le bâtiment concerné par cette opération a été construit en 1979. Il est classé ERP type W 5

Description des options:

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Le marché fractionné à tranches de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui s'aligne sur le phasage de l'opération envisagé au stade de la programmation et indiqué dans le IV du programme technique joint au DCE.

La tranche optionnelle (montant estimé des travaux 950 000 EUR HT) comprendra les missions suivantes:

— phase EXE,

— études et plans d'exécution pour la 2

— phase DET,

— direction de l'exécution des contrats de travaux pour la 2

— phase AOR,

— assistance apportée au ;aître de l'ouvrage lors de l'opération de réception pour la 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fédération d'Aubigny — 22 — 26 rue d'Aubigny à Lyon 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: ABAC ingénierie
Adresse postale: 241 rue Victor Hugo
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://abac-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: BRP étude conseil
Adresse postale: 19 chemin des Quatre Vents
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Adresse Internet: http://www.brp-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 141 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101S

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 010-019190 (2021-01-12)

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