Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments rue Barra, place des Fours Banaux, rue du Béal, impasse des Fours Banaux et place de la Halle à Saint-Chamond

Gier Pilat Habitat

— la présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIER Pilat habitat
Adresse postale: 9, rue Jean Antoine Vial — CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: mjacoud@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222287
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
— la séance d'ouverture des plis est réservé aux membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: — la séance d'ouverture des plis est réservé aux membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une visite du site est obligatoire (précisions sur la visite dans le règlement de consultation);

— la durée du marché comprend la phase de préparation jusqu'au det + la phase suivi de chantier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution);

— d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, REQ. nº 291545 Société Tropic Travaux Signalisation);

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 093-222287 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.

Valeur totale du marché: 203 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578149
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-222287
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: XXL Atelier
Adresse postale: 1 boulevard Dalgabio
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: SARL C2 Économie
SAS Abac Ingénierie
Adresse postale: 241 rue Victor Hugo
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 203 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

Source: OJS 2020/S 234-578149 (2020-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)