Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments rue Barra, place des Fours Banaux, rue du Béal, impasse des Fours Banaux et place de la Halle à Saint-Chamond
— la présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments rue Barra, place des Fours Banaux, rue du Béal, impasse des Fours Banaux et...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments rue Barra, place des Fours Banaux, rue du Béal, impasse des Fours Banaux et place de la Halle à Saint-Chamond
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“— la présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour...”
Brève description
— la présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— la présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour...”
Description du marché
— la présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): — la séance d'ouverture des plis est réservé aux membres de la CAO.
“— une visite du site est obligatoire (précisions sur la visite dans le règlement de consultation);
— la durée du marché comprend la phase de préparation...”
— une visite du site est obligatoire (précisions sur la visite dans le règlement de consultation);
— la durée du marché comprend la phase de préparation jusqu'au det + la phase suivi de chantier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution);
— d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, REQ. nº 291545 Société Tropic Travaux Signalisation);
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 093-222287 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération...”
Brève description
La présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 200 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération...”
Description du marché
La présente consultation passée en application du code de la commande publique a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des bâtiments 4 rue Barra; 2, 4 et 6 place des Fours Banaux; 2 et 4 rue du Béal; 1 et 2 impasse des Fours Banaux et 4 et 5 place de la Halle à Saint-Chamond.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222287
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: XXL Atelier
Adresse postale: 1 boulevard Dalgabio
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL C2 Économie
Nom: SAS Abac Ingénierie
Adresse postale: 241 rue Victor Hugo
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. Nº 291545 sté Tropic Travaux Signalisation);
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 234-578149 (2020-11-26)