Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dîtes exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du l'université Paris Sud puis Paris Saclay et dont le coût total travaux estimé est limité à 800 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dîtes exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dîtes exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations dîtes exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du l'université Paris Sud puis Paris Saclay et dont le coût total travaux estimé est limité à 800 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-a (90 000 — 800 000 EUR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020-10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du l'Université Paris Saclay détaillé en annexe situé dans le département du 91 dont le coût travaux estimé est compris entre 90 000 EUR et 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01-b (90 000 — 800 000 EUR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020-11
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du l'Université Paris Saclay détaillé en annexe situé hors le département du 91 dont le coût travaux estimé est compris entre 90 000 EUR et 800 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02-a max 90 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020-12
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre compris coordination SSI pour des opérations dîtes «simples» exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre compris coordination SSI pour des opérations dîtes «simples» exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant de l'Université Paris Saclay détaillé en annexe situé dans le département du 91 dont le coût travaux estimé est limité à 90 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02-b max 90 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020-13
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre compris coordination SSI pour des opérations dîtes «simples» exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre compris coordination SSI pour des opérations dîtes «simples» exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant de l'Université Paris Saclay détaillé en annexe situé hors le département du 91 et dont le coût travaux estimé est limité à 90 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi MOP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application au coût des travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application au coût des travaux des pourcentages par mission fixés dans le bordereau des prix pour l'AVP et pour les autres éléments de missions… Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 092-219915 (2020-05-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations exclusivement relatives à la mise en accessibilité tous handicaps sur le patrimoine immobilier existant du l'Université Paris-Saclay.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 092-219915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: https://www.achatpublic.com/ Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dOazSH5m2p”
Source: OJS 2020/S 095-227803 (2020-05-12)