Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — Bloc Central
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 —...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — Bloc Central
2020-MEAU01
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art:
— commune de Messy;
— liaison Meaux-Roissy;
— barreau RN2 × RN3;
— voie...”
Description du marché
Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art:
— commune de Messy;
— liaison Meaux-Roissy;
— barreau RN2 × RN3;
— voie nouvelle tronçon RD212;
— RN3;
— Bloc Central.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux du Bloc Central par le maître d'ouvrage est de 20 500 000 EUR HT.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché fait partie d'une opération globale comprenant dix ouvrages d'art. Afin de garder une homogénéité et une cohérence des études, cette opération globale a été décomposée en trois blocs: Bloc Ouest, Bloc Central et Bloc Est. Chaque bloc comprend plusieurs ouvrages d'art.
Le Bloc Central, sujet du présent marché, est le dernier à être lancé. Le marché est divisé en deux phases:
1) PI4: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
2) PI5: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de Parfait Achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux;
— la levée de la dernière réserve;
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Analyse critique de l'opération
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.
Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de trois ans pour des réalisations d'opérations en site exploité, et notamment en site ferroviaire exploité, accompagnée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de trois ans pour des réalisations d'opérations en site exploité, et notamment en site ferroviaire exploité, accompagnée de certificats de capacité correspondants délivrés par les MOA;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2014, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au regard de chaque photo seront précisés le type d'ouvrage, le nom du concepteur, la nature de l'opération, la localisation, le nom du maître d'ouvrage, la date de livraison prévisionnelle ou effective (cette dernière ne devant pas être antérieure à 2016) de l'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du...”
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.
Paiement sur le budget départemental par virement administratif par acomptes périodiques. Les prix sont forfaitaires provisoires et révisables. le dépôt de l'offre via le site www.maximilien.fr est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 113-274539 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc central
2020-MEAU01
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Brève description:
“Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle...”
Brève description
Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc central.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 862 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle...”
Description du marché
Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc central. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux du bloc central par le maître d'ouvrage est de 20 500 000 EUR HT. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché fait partie d'une opération globale comprenant dix ouvrages d'art. Afin de garder une homogénéité et une cohérence des études, cette opération globale a été décomposée en trois blocs: bloc ouest, bloc central et bloc est. Chaque bloc comprend plusieurs ouvrages d'art. Le bloc central, sujet du présent marché, est le dernier à être lancé. Le marché est divisé en deux phases:
1) PI4: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
2) PI5: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux;
— la levée de la dernière réserve;
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-MEAU01
Titre:
“Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle...”
Titre
Prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — commune de Messy. Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc central
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 862 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 252-636938 (2020-12-23)