Mission de maîtrise d'œuvre du NPNRU pour la verrerie et Pierre Leroux ainsi que la liaison douce entre les deux quartiers, pour les aménagements extérieurs, VRD, parkings et Espaces verts
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de missions confiés au maître d'œuvre: ESQ/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/DET/VISA/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre du NPNRU pour la verrerie et Pierre Leroux ainsi que la liaison douce entre les deux quartiers, pour les aménagements...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre du NPNRU pour la verrerie et Pierre Leroux ainsi que la liaison douce entre les deux quartiers, pour les aménagements extérieurs, VRD, parkings et Espaces verts
20acp022
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de missions confiés au maître d'œuvre: ESQ/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/DET/VISA/AOR.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de missions confiés au maître d'œuvre: ESQ/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/DET/VISA/AOR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références fournies en lien avec le marché (en cas de groupement, il est demandé aux groupements de privilégier les références communes:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références fournies en lien avec le marché (en cas de groupement, il est demandé aux groupements de privilégier les références communes: c'est-à-dire des missions effectuées ensemble dans le cadre d'un marché de même nature): 60 %;
2) pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe: 20 %;
3) capacités professionnelles et techniques (moyens techniques et humains): 10 %;
4) garanties financières: 10 %.
Il est attendu des candidats des compétences VRD et paysagistes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés de travaux devront avoir une clause d'insertion sociale de 8 % des heures travaillées. L'exécution des prestations débute à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés de travaux devront avoir une clause d'insertion sociale de 8 % des heures travaillées. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (budget Montluçon Communauté) et subventions de la Région Auvergne-Rhône Alpes et du Conseil départemental de l'Allier. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Forme juridique: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le recours à ce type de groupement, permet à la collectivité de pouvoir assurer la continuité du service en cas de défaillance. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Transmission des candidatures: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Visite: la visite sur site est facultative. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 172-415009 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre du NPNRU pour la verrerie et Pierre Leroux ainsi que la liaison douce entre les deux quartiers, pour les aménagements...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre du NPNRU pour la verrerie et Pierre Leroux ainsi que la liaison douce entre les deux quartiers, pour les aménagements extérieurs, VRD, parkings et espaces verts
20acp022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491 955 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415009
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil (mandataire)/paysages et territoire
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 955 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2021/S 021-050387 (2021-01-27)